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Dieses Produkt kann Ihre Gesundheit schädigen und macht stark abhängig. Ce produit peut nuire à votre santé et crée une forte dépendance.
Questo prodotto può nuocere alla tua salute e provoca un’elevata dipendenza
Aide-nous à éliminer correctement les déchets : commande un sac de retour gratuit et rassemble tes anciens pods et appareils que tu peux ensuite nous renvoyer gratuitement.
Un sac peut contenir jusqu'à 4 kg d'appareils et de pods (maximum 130 appareils ou 300 pods). Merci d'essayer de remplir le sac au maximum avant de le renvoyer.
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Le site Vuse est exclusivement réservé aux personnes
de plus de 18 ans.
Avez-vous plus de 18 ans?
*18+ only. This product contains nicotine and is addictive.
For adult nicotine or tobacco consumers only.
Désolé, vous devez avoir plus de 18 ans pour accéder à ce site.
Conditions générales de vente
(Dernière mise à jour : mars 2024)
1. EXPLOITANT DU SITE INTERNET
Ce site Internet www.vuse.com/ch ainsi que
les fonctionnalités d’e-commerce permettant d’accomplir toutes les
tâches relatives au traitement, à l’expédition et à la facturation des
commandes passées sur le site Internet (le « Site Internet ») sont
exploités par British American Tobacco Switzerland SA, Route de France
17, 2926 Boncourt, Suisse (« BAT » ou « nous »).
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à
tous les contrats conclus entre vous, en tant que client, et BAT, en
tant qu’exploitant du Site Internet et de ses fonctionnalités
d’e-commerce. En démarrant le processus de commande, vous acceptez les
CGV dans la version en vigueur au moment de votre commande. Il est de
votre responsabilité de consulter régulièrement les CGV.
Tous les produits VUSE et connexes (collectivement, les « Produits »)
sont vendus sur le Site Internet exclusivement aux consommateurs de
tabac et/ou de nicotine de plus de 18 ans résidant en Suisse au moment
de leur inscription.
BAT se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de Produits
proposée ou de retirer définitivement certains Produits de l’offre.
En cas de différence entre les versions allemande, française et anglaise
des CGV, la version anglaise prévaudra.
3. CONCLUSION DU CONTRAT
La présentation des Produits sur le Site Internet ne constitue pas une
offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non
contractuel.
Une commande ferme n’est déclenchée qu’une fois que vous avez saisi
toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, accepté les CGV
et cliqué sur le bouton « Commander ». Tant que vous n’avez pas cliqué
sur ce bouton, vous pouvez ajouter des Produits à votre panier sans
engagement et modifier vos données, comme indiqué lors du processus de
commande. Lorsque vous passez commande, celle-ci est considérée comme
une offre de conclusion de contrat entre vous et nous.
Vous verrez alors s’afficher une confirmation de commande, qui vous sera
également envoyée par e-mail. Nous vous recommandons de conserver et
d’enregistrer cette confirmation de commande et les CGV.
La confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de la
commande. La confirmation contiendra toutes les informations utiles
concernant votre commande. Si cette confirmation de commande contient
des informations erronées, vous avez l’obligation d’en aviser BAT
immédiatement (voir coordonnées à l’article 12 ci-dessous).
Votre commande est acceptée par BAT et l’achat est réputé effectué
lorsque BAT vous envoie un e-mail de livraison confirmant la livraison
de votre commande.
Si nous décidons de ne pas accepter l’une de vos commandes, nous vous en
informerons en bonne et due forme.
Le contrat n’est accepté que pour les Produits explicitement énumérés
dans la facture ou l’e-mail de livraison. L’exécution du contrat se
limite à ces Produits énumérés.
Sauf mention contraire sur le Site Internet, le montant maximal par
client et par commande individuelle est de 600,00 CHF.
La quantité maximale de Produits susmentionnée peut être modifiée par
BAT à tout moment.
4. PRÉSENTATION, DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON DES PRODUITS
Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de la description et de la
présentation des Produits sur le Site Internet si celles-ci contiennent
des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions.
BAT fera tout son possible pour s’assurer d’une disponibilité maximale
des Produits proposés sur le Site Internet. L’affichage d’un Produit sur
le Site Internet ne signifie pas nécessairement que nous garantissons la
disponibilité de ce produit.
Si certains Produits commandés sont indisponibles, il se peut que BAT ne
puisse pas honorer votre commande dans son intégralité. Dans ce cas, BAT
se réserve le droit d’annuler votre commande ou de ne livrer qu’une
partie des Produits commandés. BAT vous avisera en conséquence.
BAT livrera votre commande, conformément à l’e-mail de livraison, à
l’adresse indiquée sur votre confirmation de commande. Si vous n’êtes
pas présent(e) à l’adresse indiquée lors de la livraison de la commande,
les Produits seront déposés, si possible, dans votre boîte aux lettres.
En cas d’échec de la livraison à la date spécifiée, vous recevrez une
invitation à récupérer votre colis contenant des indications sur la
marche à suivre. BAT peut disposer librement des Produits qui n’ont pas
été récupérés au bureau de poste et qui y ont été renvoyés.
Nous livrerons uniquement aux adresses situées en Suisse.
Frais, délais et calendriers de livraison : Les frais de livraison
prioritaire en Suisse sont offerts pour les commandes d’un montant
supérieur ou égal à 40,00 CHF. Pour les commandes inférieures à
40,00 CHF, les frais de livraison s’élèvent à 10,00 CHF. BAT ne propose
aucune livraison express. BAT peut modifier les tarifs susmentionnés à
tout moment.
Les commandes sont généralement livrées dans un délai de 1 à 2 jours
ouvrés à compter de la commande, si celle-ci est passée du lundi au
jeudi. Les commandes passées le vendredi matin seront normalement
livrées le mardi. Les commandes passées le samedi ou le dimanche seront
normalement livrées le mercredi.
Les calendriers et délais de livraison ne sont pas garantis et peuvent
varier. Vous ne recevrez aucun dédommagement en cas de retard de
livraison. Vous pouvez ne pas choisir de date de livraison spécifique ou
opter pour une livraison à une date précise. Aucune livraison n’est
effectuée le dimanche ou pendant les jours fériés nationaux ou
cantonaux. Toute responsabilité à l’égard des délais de livraison est
exclue.
5. REVENTE
Tout achat effectué sur ce Site Internet est destiné uniquement à un
usage privé et non commercial.
La revente ou le transfert de Produits achetés sur le Site Internet à
des tiers est strictement interdit et sera considéré comme une violation
substantielle des présentes CGV.
6. PRIX
Tous les prix indiqués sur le Site Internet sont en francs suisses et
incluent la TVA au taux applicable.
BAT se réserve le droit de modifier les prix des Produits affichés sur
le Site Internet à tout moment.
Les prix applicables à votre commande seront ceux indiqués au moment de
votre commande.
7. PAIEMENT/UTILISATION DE BONS ET DE CODES
Vous pouvez payer avec les solutions de paiement généralement acceptées
(Visa, MasterCard ou PostCard), par paiement en ligne (PostFinance) ou
par TWINT.
Carte de crédit, carte de débit ou paiement électronique : Votre compte
sera débité à la conclusion de votre achat.
Vous pouvez annuler votre commande avant la réception de l’e-mail de
confirmation de livraison de BAT. Pour ce faire, contactez le service
client VUSE (voir article 12 ci-dessous) et BAT vous remboursera le
montant débité de votre compte. Une fois que la livraison de la commande
est en cours et a été prise en charge par la poste suisse, vous ne
pouvez plus annuler votre commande et aucun remboursement ne vous sera
accordé.
Nous utilisons le chiffrement Secure Socket Layer (SSL) et d’autres
technologies et systèmes de chiffrement certifiés pour garantir la
sécurité de vos données personnelles au moment de la transaction.
À tout moment après la création de votre compte, dans les informations
de Mon compte/Carte de crédit ou au cours du processus d’achat, vous
pouvez décider de stocker vos informations de carte de crédit pour les
transactions ultérieures ou de les supprimer. Dans le dernier cas, vous
devrez saisir vos informations de carte de crédit pour toute nouvelle
transaction.
Veuillez noter que le paiement par carte de crédit peut entraîner des
frais supplémentaires en fonction du contrat que vous avez souscrit
auprès de l’émetteur de la carte de crédit. BAT décline toute
responsabilité pour l’application de conditions générales tierces.
BAT se réserve le droit de vous interdire toute utilisation et tout
accès ultérieurs au Site Internet et de supprimer votre compte
utilisateur en cas de non-paiement ou de provision insuffisante sur la
carte de crédit.
Utilisation de bons et de codes : Il est possible d’utiliser des codes
et des bons lors du processus de commande (non valable pour les
abonnements). Vous devez tenir compte de ce qui suit lors de
l’utilisation de bons ou de codes : vous ne pouvez utiliser qu’un seul
bon ou code par commande.
8. VOL ET UTILISATION DES PRODUITS
Une fois que les Produits vous ont été livrés ou ont été déposés dans
votre boîte aux lettres, nous sommes dégagés de toute responsabilité en
cas de vol ou d’utilisation inappropriée. L’achat de Produits est
destiné à un usage personnel uniquement. Il n’appartiendra qu’à vous de
veiller à ce qu’aucun mineur de moins de 18 ans n’acquiert ou n’utilise
les Produits.
9. GARANTIES
Vous devez examiner les Produits livrés dès que possible, conformément
aux pratiques commerciales usuelles, et informer immédiatement notre
service client de tout défaut (voir article 12 ci-dessous). Dans le cas
contraire, les Produits seront réputés approuvés. Vous êtes réputé(e)
avoir approuvé les Produits dans la mesure où vous ne signalez pas de
défaut à notre service client par e-mail dans les 8 jours suivant la
livraison.
Vous devez informer notre service client VUSE de tout défaut qui n’a pas
pu être détecté lors de la vérification conformément à la section
précédente, dès que vous le découvrez. Sinon, les Produits commandés
seront réputés avoir été approuvés relativement à ces défauts.
Après avoir contacté le service client VUSE, nous vous fournirons une
étiquette de retour afin que vous puissiez nous retourner les Produits
sans frais. Le Produit défectueux doit nous être retourné avec une copie
de la facture.
Nous offrons une garantie en remplaçant les Produits défectueux. Une
fois que nous aurons reçu le Produit défectueux, nous vous livrerons un
article non défectueux (de remplacement) dans un délai de 14 jours
ouvrés. Les produits retournés par les clients redeviennent notre
propriété.
Si la prestation secondaire échoue (deux essais), vous pourrez vous
retirer du contrat et demander un remboursement une fois que BAT aura
reçu le Produit défectueux. Cette clause ne s’applique pas dans le cas
de défauts mineurs. Tout droit à une réduction de prix est exclu. Cette
exclusion de responsabilité s’étend également à toutes les réclamations
en concurrence avec les droits à garantie, qu’il s’agisse de droits
issus du contrat (art. 97 et seq. du Code des obligations), d’un acte
illicite (art. 41 et seq. du Code des obligations), de la contestation
du contrat pour erreur (art. 23 et seq. du Code des obligations), etc.
Vous ne recevrez aucune déclaration spécifique de notre part au sens
juridique. Bien sûr, ceci n’affecte pas les garanties du fabricant
expressément accordées. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de
descriptions faites par des tiers, en particulier par d’autres clients
dans le cadre des évaluations de clients publiées sur le Site Internet
ou sur nos réseaux sociaux.
Le transfert de risque est régi par l’art. 185, paragraphe 2 du Code des
obligations (dernière partie). Si les Produits livrés ont manifestement
été endommagés lors du transport, veuillez signaler ces défauts en nous
contactant immédiatement, afin que nous puissions évaluer les dommages
subis pendant le transport. BAT remplacera ou non le Produit, à sa
discrétion.
BAT ne garantit pas que les Produits répondront aux attentes subjectives
du client, y compris, sans limitation, au goût du client.
10. RESPONSABILITÉ
Toute responsabilité ou indemnisation à l’égard de dommages, y compris
de dommages indirects ou causés à un tiers, en lien avec les Produits
est exclue dans toute la mesure permise par la loi.
Il ne sera notamment accepté aucune garantie, responsabilité ou
indemnisation à l’égard de dommages de quelque nature que ce soit
résultant de l’impossibilité de livrer les Produits, d’un retard de
livraison, de la fourniture d'une adresse de livraison erronée, d’un vol
ou d’autres incidents en lien avec la livraison des Produits.
Les dispositions de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des
produits demeurent réservées.
11. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère
personnel dans le cadre des fonctionnalités d’e-commerce, consultez la
the
Politique de confidentialité des données.
12. COMMENT NOUS CONTACTER
Vous pouvez nous envoyer toute question relative au présent Site
Internet et aux commandes passées sur celui-ci, ou nous faire part de
tout autre problème concernant le processus d’achat, en contactant le
service client VUSE par e-mail à l’adresse
info.ch@vuse.com ou via la
fonction chat du Site Internet.
13. CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès au Site Internet et son utilisation sont régis par les
Conditions d’utilisation, qui sont intégrées par référence.
14. AUTONOMIE DES CLAUSES
Si toute clause des présentes CGV est, ou devient, nulle en totalité ou
en partie, ou si les termes contiennent une lacune réglementaire, la
validité des autres clauses n’en sera pas affectée. Les dispositions
législatives remplaceront ces clauses nulles.
15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par et interprétées selon le droit suisse,
l’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de
vente internationale de marchandises étant expressément exclue. La
juridiction compétente est le lieu de résidence de l’utilisateur, qui
doit être la Suisse.
16. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
BAT se réserve le droit de changer ou de modifier les termes des
présentes CGV. Si vous continuez à effectuer des achats sur ce Site
Internet après toute modification de la version la plus récente des
présentes CGV, cela signifie que vous acceptez les conditions révisées.