1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») régissent l’utilisation du site Internet http://www.vuse.com/ch (ci-après dénommé le « Site Internet »). Le Site Internet est exploité par British American Tobacco Switzerland SA, Route de France 17, 2926 Boncourt, Suisse (« BAT » ou « nous »).

En accédant au Site Internet, les utilisateurs acceptent la version actuelle des présentes Conditions d’utilisation. BAT se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Seule la version la plus récente de ces Conditions d’utilisation s’applique.

En cas de différence entre les versions allemande, française et anglaise des Conditions d’utilisation, la version anglaise prévaudra.

2. ACCÈS ET MOT DE PASSE

Le présent Site Internet, y compris toutes les fonctionnalités qui y sont déployées, s’adresse exclusivement aux consommateurs de tabac et/ou de nicotine de plus de 18 ans résidant en Suisse au moment de leur inscription, pour l’achat de produits à base de nicotine destinés à leur usage personnel.

Par ailleurs, la localisation de l’appareil à partir duquel vous accédez au Site Internet est vérifiée au moyen de l’adresse IP. Seul un accès depuis la Suisse est accordé.

Vous devez vous inscrire pour utiliser ce Site Internet. Pour s’inscrire sur le Site Internet et créer un compte utilisateur, vous devez prouver votre identité, votre âge et votre lieu de résidence. Vous devez également choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, réservés à votre usage personnel. Vous ne devez pas divulguer ces informations de sécurité à des tiers. Cette mesure a pour but d’éviter toute utilisation par des tiers non autorisés.

En tant qu’utilisateur de ce Site Internet, vous devez prendre les précautions nécessaires pour garantir la non-divulgation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et leur stockage en toute sécurité. Si vous avez des raisons de penser que i) quelqu’un a découvert votre mot de passe et/ou votre nom d’utilisateur ou ii) qu’il existe un risque que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe soient utilisés sans autorisation, vous devez nous en aviser immédiatement (voir coordonnées à l’article 8 ci-dessous). Vous êtes responsable de toutes les actions et/ou omissions susceptibles de résulter de l’utilisation frauduleuse de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages résultant de la divulgation de votre mot de passe et/ou de votre nom d’utilisateur à des tiers.

Les données à caractère personnel que vous êtes tenu(e) de transmettre lors du processus d’inscription doivent être véridiques et exactes. L’adresse e-mail que vous avez communiquée au moment de votre inscription doit être unique et ne peut être utilisée que par un seul utilisateur. Il en va de même pour l’identifiant et le numéro de téléphone portable. Si vous essayez de vous inscrire plusieurs fois sur le Site Internet en utilisant le même identifiant ou le même numéro de téléphone portable, un blocage des inscriptions sera mis en place pour le numéro en question.

Le fait de fournir des données à caractère personnel erronées au moment de l’inscription ou d’essayer de créer plusieurs comptes utilisateur peut entraîner la suppression immédiate du compte utilisateur et l’exclusion du Site Internet. Les utilisateurs participant aux promotions proposées sur le Site Internet à ce moment-là en seront immédiatement exclus.

Votre compte utilisateur vous permet d’utiliser ce Site Internet et les fonctionnalités qui y sont déployées uniquement à des fins privées et non commerciales. Vous ne pouvez pas le commercialiser ou l’utiliser en lien avec une profession ou un métier sans le consentement écrit préalable de BAT.

Nous nous réservons le droit de supprimer votre inscription et donc de fermer votre compte utilisateur à tout moment et sans préavis si vous enfreignez l’une quelconque des obligations énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation ou toutes Conditions générales applicables, telles que les Conditions générales de vente.

3. ABSENCE DE GARANTIE

Le présent Site Internet et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Toute information relative aux produits proposés sur le Site Internet est non contractuelle et ne constitue pas une déclaration ou une garantie quelle qu’elle soit.

Nous ne saurions être responsables au titre d’une garantie, dans toute la mesure permise par le droit applicable, concernant i) le bon fonctionnement du Site Internet ; ii) la possibilité d’accéder au Site Internet et de l’utiliser ; iii) le caractère complet, exact et actuel du contenu, des informations et des données affichés sur le Site Internet ; iv) l’absence de défauts dans le Site Internet ou son contenu, et en particulier l’absence de virus ou d’autres programmes malveillants ; et v) l’absence de qualités spécifiques pouvant être attendues en lien avec le présent Site Internet ou le contenu associé. Si vous accédez au présent Site Internet et utilisez ou téléchargez du contenu, vous le faites de votre plein gré et à vos propres risques. Par conséquent, si cela entraîne une perte de données ou endommage votre système informatique, nous ne seront pas responsables.

BAT se réserve le droit de modifier ou de supprimer le contenu du Site Internet ou d’ajouter du nouveau contenu à tout moment et sans préavis.

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ/INDEMNISATION

BAT et ses sociétés affiliées sont exonérées de toute responsabilité, dans toute la mesure permise par les lois applicables, à l’égard de dommages (y compris une perte de profit ou de données, une interruption d’activité ou tout autre dommage quel qu’il soit) pouvant résulter de l’utilisation du présent Site Internet ou du contenu associé, et en particulier de l’utilisation de documents et/ou d’applications figurant sur le Site Internet ou de l’impossibilité d’utiliser ces documents et/ou applications, de la participation à tout concours ou à toute promotion et/ou de l’achat ou de l’envoi de tout article ou produit en lien avec le présent Site Internet.

Vous êtes notamment tenu(e) de mettre à jour votre adresse en cas de changement. BAT décline toute responsabilité en cas de problèmes de livraison causés par la communication d’une adresse erronée.

Nous déclinons également toute responsabilité à l’égard d’actes commis par des auxiliaires, au sens de l’article 101 du Droit des obligations suisse.

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager BAT de toute responsabilité en cas de réclamations de tiers concernant des dommages résultant de votre utilisation illégale du Site Internet et de l’achat illégal de produits sur le Site Internet, y compris la revente illégale de produits.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation du présent Site Internet ne signifie pas qu’il vous est accordé des droits de licence concernant les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce Site Internet.

Le présent Site Internet et tout le contenu associé (en particulier les logiciels, fichiers, dessins et modèles, graphismes et données) sont et restent la propriété de BAT. Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et les marques de commerce. Toute utilisation non autorisée du présent Site Internet, et en particulier i) l’utilisation du présent Site Internet ou de son contenu à des fins professionnelles ou commerciales de quelque nature que ce soit et ii) la reproduction, la représentation, le partage, la communication, la mise sur le marché, la distribution, la modification, ou l’octroi d’une licence, la vente ou toute autre utilisation de quelque nature que ce soit, du présent Site Internet ou du contenu, du texte, de parties d’un texte ou d’images fixes ou mobiles, de données audio, de logiciels, de produits ou services, ou d’autres données ou informations associés est expressément interdite sans l’accord écrit préalable de BAT. Sont notamment interdites les méthodes de framing et d’inline linking du présent Site Internet et de son contenu. Vous ne devez pas utiliser l’une des marques de commerce de BAT, en particulier des marques de commerce affichées sur le Site Internet, d’une manière susceptible de nuire à leur caractère distinctif ou à leur validité ou au fonds de commerce de BAT ou de l’une de ses sociétés affiliées. Vous ne devez pas non plus utiliser, en Suisse et/ou au Liechtenstein, des marques de commerce ou des noms commerciaux ressemblant tellement aux marques de commerce de BAT ou aux noms commerciaux de BAT et/ou de ses sociétés affiliées qu’ils pourraient être source de confusion ou de tromperie.

6. LIENS

Le présent Site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet et d’autres services en ligne (par exemple, des applications) de tiers sur le contenu desquels BAT n’a aucune influence ou a seulement une influence partielle. Les fournisseurs ou exploitants de ces sites Internet et services en ligne sont uniquement responsables de leur contenu. Vous utilisez ces sites Internet et services en ligne à vos propres risques et conformément aux conditions d’utilisation ou aux politiques de confidentialité du fournisseur ou exploitant. BAT décline toute responsabilité à l’égard du contenu et du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs sur lesquels BAT n’a aucun contrôle ou à l’égard de l’utilisation des ces sites Internet et services en ligne.

7. PROTECTION DES DONNÉES

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel transmises et collectées dans le cadre de votre accès à et de votre utilisation du présent Site Internet, consultez la Politique de confidentialité des données distincte.

8. COMMENT NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous envoyer toute question relative à nos Conditions d’utilisation, aux Conditions générales de vente ou à notre Politique de confidentialité des données par e-mail à l’adresse info.ch@vuse.com ou par courrier postal à l’adresse Av. de Rhodanie 48, CH - 1007 Lausanne.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par et interprétées selon le droit suisse, l’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises étant expressément exclue. La juridiction applicable est le lieu de résidence de l’utilisateur, qui doit être la Suisse.

10. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

BAT se réserve le droit de changer ou de modifier les termes des présentes Conditions d’utilisation. Si vous continuez à accéder à notre Site Internet après toute modification de la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation, cela signifie que vous acceptez les conditions révisées.