1. Introduction
1.1 Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales du site Web, en particulier les limitations de notre responsabilité, avant d’utiliser le site Web.
1.2 Les présentes conditions générales du site Web («Conditions»), ainsi que toutes les informations et tous les documents auxquels ils font référence, régissent votre utilisation de ce site Web (le «site Web»). Toute utilisation de celui-ci comprend l'accès, la navigation ou l'inscription pour utiliser notre site Web.
1.3 En utilisant ce site Web, vous acceptez les présentes Conditions. Vous devriez imprimer un exemplaire de ces Conditions ou les enregistrer pour référence ultérieure.
1.4 Nous pouvons occasionnellement modifier les présentes Conditions de temps en temps. Veuillez les consulter régulièrement pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à chaque fois que vous utilisez le site Web.
1.5 Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser le site Web.
2. Informations sur nous
2.1 Le présent site Web est exploité par British American Tobacco Belgium NV/SA, société anonyme enregistrée à Bruxelles, dont le siège social est situé à Nieuwe Gentsesteenweg 21, 1702 Groot-Bijgaarden, Belgique («Vuse», «nous» ou «notre/nos»).
2.2 Notre numéro de TVA est BE0402.018.577.
2.3 Pour nous contacter, veuillez consulter notre page Contactez-nous ou envoyez-nous un e-mail à info@vuse.be ou écrivez-nous par courrier au service clientèle, British American Tobacco Belgium NV/SA, Nieuwe Gentsesteenweg 21, 1702 Groot-Bijgaarden, Belgique.
3. Accéder à notre site Web
3.1 Vous acceptez de n’utiliser le site Web que pour votre usage personnel et non commercial.
3.2 Nous ne garantissons pas que notre site Web, ou tout contenu qu'il contient, sera toujours disponible ou ininterrompu. L'accès à notre site Web est autorisé sur une base temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de notre site Web sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, le site Web est indisponible à tout moment ou pour une période quelconque.
3.3 Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez de tout le matériel et des logiciels nécessaires pour accéder au site Web. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus lors de l'accès au site Web. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site Web via votre connexion Internet connaissent les présentes conditions et les autres conditions générales applicables, et qu'elles les respectent.
3.4 Vous acceptez de ne pas :
a) utiliser le site Web pour violer, de quelque manière que ce soit, le droit au respect de la vie privée ou d’autres droits d’autres utilisateurs du site Web ou d’un tiers ;
b) utiliser le site Web d’une manière susceptible de mener à l’encouragement, l’approvisionnement ou l’exercice d’une activité criminelle ou illégale, ou de causer de la détresse, du tort ou de la gêne à autrui ;
c) faire quoi que soit qui puisse endommager le site Web ou nos serveurs, systèmes ou équipements ou ceux de tiers, ni accéder ou tenter d’accéder aux données d’utilisateurs. Vous ne devez pas attaquer notre site Web par déni de service ou déni de service distribué. En violant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale au sens de l'article 431 du Code pénal belge et / ou des articles XI.304 et XV.105 du Code belge de droit économique. Nous signalerons tout manquement de ce type aux autorités répressives pertinentes et coopèrerons avec elles en leur divulguant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre site Web cessera immédiatement;
d) faire quoi que ce soit qui soumette le Site Web à un traitement désobligeant ou qui nuise (ou puisse nuire) à la réputation du site Web;
e) une mine de données, un écran ou un site Web gratte ou explore ce site Web, ses pages ou son contenu ou utilise tout processus ou processus qui envoie des requêtes automatisées à ce site Web, sauf si vous avez obtenu notre consentement écrit préalable;
f) utiliser de manière abusive, ou faire quoi que ce soit qui perturbe tout ou partie du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, l’introduction sciemment de virus logiciels, des chevaux de Troie, des vers ou d’autre matériel pouvant être technologiquement nocif; ou alors
g) déclarer, suggérer ou donner de quelque manière que ce soit l'impression que vous entretenez une relation commerciale avec nous, que vous êtes notre agent ou que nous avons approuvé toute soumission que vous pourriez faire sur le site Web.
3.5 Nous ne garantissons pas que le site Web sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.
4. NOTRE CONTENU
4.1 Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les illustrations, graphismes, textes, clips audio et vidéo, marques, logos et tout autre contenu disponible sur ce site Web (le « Contenu ») nous appartiennent, ou sont utilisés avec permission.
4.2 Bien que vous puissiez copier n'importe quelle partie de ce site Web sur votre propre ordinateur pour votre usage personnel, vous ne pouvez pas copier ou incorporer le contenu disponible sur le site Web dans tout autre travail, y compris votre propre site Web, ou utiliser le contenu dans tout autre de manière publique ou commerciale. Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteur du Contenu doit toujours être reconnu. Vous ne pouvez pas publier ou redistribuer une partie de notre site Web à moins que vous n'ayez une licence de notre part pour le faire. Nous conservons le titre complet et complet de tout ce contenu, y compris tout logiciel ou code téléchargeable, toutes les images incorporées ou générées par le logiciel, et toutes les données qui l'accompagnent. Vous ne devez pas le copier, le modifier, le reproduire, le télécharger, le transmettre, le distribuer, le désosser, le démonter ou le convertir d'une autre manière sous une autre forme.
4.3 Vous ne pouvez modifier aucun des avis concernant les droits d'auteur, les marques de commerce ou autres marques qui peuvent accompagner le contenu. Vous pouvez créer un lien vers la page d'accueil de notre site Web, mais ne pouvez pas utiliser notre contenu dans votre propre site. Vous ne pouvez pas créer de lien profond (c'est-à-dire un lien vers une page autre que la page d'accueil) vers notre site Web ou encadrer notre site Web sur d'autres sites Web sans notre autorisation écrite spécifique.
4.4 Sauf indication contraire, toutes les marques commerciales utilisées sur ce site Web sont la propriété de BAT ou des sociétés de notre groupe.
4.5 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez le contenu en violation des présentes conditions, votre droit d'utiliser le site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toutes les copies du contenu que vous avez faites.
5. NOTRE UTILISATION DES COOKIES
5.1 Toutes les données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais de notre site Web seront utilisées uniquement conformément aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité. Veillez à bien lire notre Politique de confidentialité avant de poursuivre.
5.2 En nous communiquant vos données à caractère personnel, vous consentez à leur utilisation conformément aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité.
5.3 Comme de nombreux services en ligne, nous utilisons une fonction appelée « cookie », à savoir un petit fichier de données qui est envoyé à votre navigateur à partir d’un serveur web et stocké sur le disque dur de votre appareil. Dans les présentes Conditions, toute référence au terme « cookies » englobe également d’autres manières d’accéder automatiquement à des informations ou de les stocker sur votre appareil. En acceptant ces Conditions, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies de la manière décrite dans notre Politique relative aux cookies ; vous pouvez néanmoins supprimer ces cookies à tout moment si vous le souhaitez. Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour plus d’informations sur les types de cookies que nous utilisons sur le site Web, les fins auxquelles nous utilisons chaque cookie, comment désactiver ou activer l’utilisation de certains cookies et les conséquences de telles actions.
6. Responsabilité
6.1 Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des utilisateurs en cas de perte ou de dommage, même prévisible, à titre contractuel ou délictuel (négligence comprise), par manquement à une obligation légale ou autre, découlant de ou en lien avec :
a) l’utilisation de, ou l’impossibilité d’utiliser le site Web ; ou
b) l’utilisation de, ou la confiance accordée à, tout contenu affiché sur le site Web.
6.2 Si vous êtes un utilisateur professionnel, veuillez noter que nous déclinons toute responsabilité, notamment en cas de :
a) perte de bénéfices, de ventes, d’affaires ou de revenus ;
b) les interruptions d’activité ;
c) perte d’économies prévues ;
d) perte d'opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation; ou alors
e) toute perte ou dommage indirect ou consécutif.
6.3 Veuillez noter que nous fournissons le site Web uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web à des fins commerciales ou professionnelles.
6.4 Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site Web, nous ne faisons aucune représentation, garantie ou garantie, expresse ou implicite, que le contenu de notre site Web est exact, complet ou à jour.
6.5 Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par un virus, une attaque de déni de service distribuée ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation de notre Site Web ou à votre téléchargement de tout contenu sur celui-ci, ou sur tout site Web lié à celui-ci.
6.6 Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse, de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ou de la négligence de nos agents ou employés ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.
6.7 Le présent site Web peut faire référence à des produits ou services tiers, ou contenir un lien vers des informations ou sites tiers. Nous n'endossons ni ne faisons aucune garantie ou représentation concernant ces produits ou services et n'acceptons aucune responsabilité pour le contenu des sites Web liés sur notre site Web. Tous les liens vers d'autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Vous devez prendre votre propre décision quant à l'utilisation de produits, services et sites Web tiers.
6.8 Le contenu de notre site Web est fourni uniquement à titre d'information générale. Il ne vise pas à constituer des conseils sur lesquels vous devriez vous fier. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site Web, nous ne faisons aucune représentation, garantie ou garantie, expresse ou implicite, que le contenu de notre site Web est exact, complet ou à jour.
6.9 Différentes limitations et exclusions de responsabilité s'appliqueront à la responsabilité résultant de la fourniture de tout bien par votre utilisation, qui sera énoncée dans nos Conditions de vente.
7. Événements ou circonstances indépendants de notre volonté
Nous ne serons en aucun cas responsables des pertes, dommages ou dépenses que vous encourez découlant directement ou indirectement de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu des présentes Conditions causée par des circonstances indépendantes de notre volonté, qui incluent, mais sans s'y limiter, vandalisme, accident, panne ou dommages aux machines ou équipements, incendie, inondation, cas de force majeure, grève, lock-out ou autres conflits du travail (impliquant ou non nos employés) ou pénurie de matériaux ou de carburant aux taux du marché en vigueur lorsque l'ordre est accepté, ingérence législative ou administrative.
8. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
8.1 Langue. Les présentes Conditions peuvent vous être fournies dans plusieurs langues. Toutefois, la version anglaise de ces Conditions prévaudra.
8.2 Notre dépendance à ces conditions. Nous avons l'intention de nous fier à ces Conditions écrites et à tout document auquel elles font expressément référence en relation avec leur objet. Nous et vous serez légalement liés par ces Conditions.
8.3 Si un tribunal constate qu’une partie des présentes Conditions est illégale, la partie restante restera en vigueur. Chacune des clauses des présentes Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité pertinente décide que l’une quelconque de ces Conditions est illégale, non valide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres Conditions, qui resteront pleinement en vigueur.
8.4 Même si nous retardons la mise en application des présentes Conditions, nous pouvons toujours les faire appliquer ultérieurement. Si nous n’insistons pas sur l’exécution de vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous retardons l’exercice ou n’exerçons pas nos droits à votre encontre, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre ni que vous êtes dispensé d’honorer vos obligations.
8.5 Vous devez obtenir notre consentement pour transférer vos droits à un tiers. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers que si nous y consentons par écrit.
8.6 Nous pouvons transférer notre accord en vertu des présentes Conditions à un tiers. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une société de notre Groupe, sans autre consentement de votre part.
8.7 Personne d’autre ne dispose de droits en vertu des présentes Conditions. Elles sont conclues entre vous et nous uniquement. Sauf en lien avec une société de notre Groupe, aucune autre personne ne peut faire appliquer les présentes Conditions.
8.8 Communications écrites. Nous vous enverrons des avis et d’autres communications à l’adresse électronique que vous nous avez fournie. Vous devez nous envoyer tous les avis et autres communications en utilisant l’une des méthodes de communication mentionnées à la clause 2.3. Toute notification envoyée par e-mail ou via le formulaire Contactez-nous sera réputée avoir été reçue 24 heures après l'heure envoyée par l'expéditeur. Tout avis envoyé par courrier de première classe sera réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Tous les avis que nous émettions et qui apparaissent sur notre site Web seront réputés avoir été reçus lors de votre prochaine utilisation du site Web, sauf indication contraire expresse.
8.9 Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Nous pouvons changer, modifier ou réviser les présentes Conditions à tout moment. Toute modification des Conditions s’appliquera 7 jours après la date de publication des conditions modifiées sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier que vous avez lu et accepté les dernières conditions sur le site Web.
8.10 Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Vous et nous acceptons tous deux que les tribunaux belges auront une compétence non exclusive.
8.11 Règlement extrajudiciaire des différends. Le règlement extrajudiciaire des différends est un processus par lequel un organisme indépendant examine les faits d'un différend et cherche à le résoudre, sans que vous ayez à vous adresser au tribunal. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité une réclamation, vous pouvez contacter le fournisseur alternatif de résolution des litiges que nous utilisons. Vous pouvez soumettre une plainte à l'IDRS (qui fait partie du Center for Effective Dispute Resolution) via son site Web à l'adresse http://www.cedr.com/idrs/. IDRS ne vous facturera pas pour avoir déposé une plainte et si vous n'êtes pas satisfait du résultat, vous pouvez toujours engager des poursuites judiciaires. En outre, veuillez noter que les litiges peuvent être soumis pour résolution en ligne à la plate-forme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.