Quelle est la législation belge en matière de vapotage?

Les lois sur le vapotage peuvent être séparées en deux catégories : les règles pour les vapoteurs et les règles pour les fabricants et les marchands de produits de vapotage. Les lois relatives à la production d'e-cigarettes sont claires et très contrôlées. En revanche, les lois relatives aux endroits où vous êtes autorisé à vapoter en public en Belgique sont en constante évolution et continueront probablement à l'être.

Poursuivez votre lecture pour découvrir tout ce que vous devez savoir sur la législation belge en matière de vapotage. 

 

Quelles sont les nouvelles réglementations sur les e-cigarettes que vous devriez connaître ?

 

Depuis leur première introduction en 2016, les lois encadrant la fabrication, la vente et l'utilisation des e-cigarettes ont été régulièrement mises à jour afin de maintenir les normes de sécurité les plus élevées. Voici quelques-uns des éléments les plus importants de la législation que les vapoteurs doivent connaître :

1. Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter des produits de vapotage. Chez Vuse, nous ne vendons nos produits uniquement à des consommateurs adultes de plus de 18 ans.
2. En ce qui concerne la fabrication, tous les dispositifs et produits doivent être conformes au règlement de 2016 sur le tabac et les produits connexes.
3. Le gouvernement belge n'a pas créé de législation générale pour l'utilisation sociale du vapotage, ce qui a pour conséquence que de nombreux espaces publics choisissent indépendamment s'ils considèrent l'utilisation de l'e-cigarette comme une forme de tabagisme ou non.

Il est important de noter que si les cigarettes mentholées ont été interdites en mai 2020, cette règle ne s'applique pas aux e-cigarettes. Vous pouvez toujours acheter des e-liquides et des capsules mentholées.

Vous trouverez ci-dessous des informations encore plus détaillées sur la législation belge relative aux e-cigarettes.

 

Où pouvez-vous vapoter ?

 

Les endroits où vous êtes autorisé à vapoter suivent en grande partie les mêmes règles que le tabagisme traditionnel, bien que ces deux types de produits ne partagent pas la même législation.

 

Vapoter en intérieur

En décembre 2009, il est devenu illégal de fumer dans les lieux publics fermés ou substantiellement fermés et sur les lieux de travail. De nombreuses propriétés privées (y compris les bars, les pubs et les restaurants) choisissent généralement d'inclure le vapotage dans leur politique « non-fumeur ».

Il n'est pas illégal de vapoter à l'intérieur de votre maison. Toutefois, si vous êtes locataire, c'est au propriétaire de décider s'il autorise le vapotage dans ses propriétés louées.

 

Vapoter au travail

Si de nombreux employeurs incluent le vapotage dans leur politique antitabac, certaines entreprises ont commencé à aménager des zones réservées au vapotage sur le lieu de travail.

 

Vapoter au volant

Il n'est pas illégal de vapoter en voiture, mais conduire sans faire preuve d'attention est un délit qui peut entraîner de lourdes amendes ou un retrait de points sur votre permis de conduire. Les experts de la santé recommandent également de ne pas vapoter dans votre voiture si vous transportez de jeunes enfants ou des adolescents.

 

Où est-il interdit de vapoter ?

 

Si le vapotage en public est généralement autorisé, voici quelques exemples d'endroits où il est généralement interdit de vapoter.

 

Dans un avion ou un aéroport

Les véhicules et les lieux de transport aérien sont des environnements très stricts pour des raisons de sécurité. Le vapotage n'est qu'une des nombreuses activités personnelles qui n'y sont pas autorisées.

 

Dans les transports en commun

Le vapotage est généralement interdit dans les transports en commun en raison des risques de dispersion des vapeurs dans les espaces publics fermés.

 

Clubs privés

De nombreux clubs privés interdisent le vapotage par égard pour les autres membres. Cependant, il vaut la peine de vérifier la politique de votre club préféré.

 

Musées et galeries

Les galeries d'art entretiennent des environnements hautement contrôlés pour assurer le soin et la longévité de leurs œuvres. Les conservateurs ont également interdit la photographie au flash pour préserver leurs œuvres d'art les plus anciennes.

 

Quelles sont les restrictions sur les produits de vapotage ?

 

Les réglementations de 2016 sur le tabac et les produits connexes sont entrées en vigueur le 20 mai 2016. Elles couvrent tous les aspects de la vente au détail d'e-cigarettes, des normes de fabrication élevées des produits de vapotage à la publicité pour les e-cigarettes.

Ces réglementations ont été instaurées afin de garantir la sécurité et la qualité des e-cigarettes, offrant aux vapoteurs une plus grande certitude quant aux produits qu'ils achètent.

 

Taille des produits de vapotage

La capacité maximale du réservoir de votre dispositif de vapotage ne doit pas dépasser 2 ml (y compris les cigarettes électroniques jetables et les cartouches à usage unique).

Chaque flacon de recharge d'e-liquide contenant de la nicotine est limité à un maximum de 10 ml.

 

Concentrations des produits de vapotage

L'e-liquide est disponible en différentes concentrations de nicotine, le taux le plus faible étant de 3 mg. Le taux de nicotine le plus élevé disponible pour Vuse est de 18 mg.

 

Processus de fabrication des produits de vapotage

La Medicines and Healthcare Products Regulatory Agency (MHRA) est l'organisme indépendant qui contrôle la sécurité et la qualité des produits de vapotage.

 

Fabricant responsable, Vuse soumet à la MHRA des données sur la formulation, la toxicologie et les émissions pour chaque nouveau produit que l'entreprise développe. Sans cette notification, nous ne pouvons pas vendre nos produits. Cela garantit la sécurité de tous nos produits, de nos e-liquides à nos dispositifs d'e-cigarette. 

 

Tant que vous avez plus de 18 ans et que vous vous assurez que vos produits de vapotage sont pleinement conformes, il est assez facile de s'orienter dans les lois belges sur les e-cigarettes. Il vous suffit de vous renseigner auprès des lieux que vous fréquentez fréquemment pour savoir s'ils considèrent ou non le vapotage comme faisant partie de leur politique antitabac.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon de commencer votre expérience de vapotage, lisez notre guide pour les vapoteurs débutants.

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