QUEL EST L'AGE LEGAL POUR VAPOTER EN FRANCE ?

Depuis son apparition, la cigarette électronique est devenue une alternative répandue à la cigarette classique. Mais, comme elle est relativement récente, les règles concernant son utilisation légale ne sont pas encore très bien connues. Alors, quel est l’âge légal pour vapoter en France ? Et quelles autres dispositions devez-vous connaître à son sujet ?

Nous avons brièvement répertorié ici toutes les informations importantes qu’il vous faut connaître. Voyons cela de plus près.

Quel est l’âge légal pour vapoter en France ?

En France, comme pour la cigarette classique, la loi (l’article L3513-5 du Code de la santé publique) précise que la vente de produits de vapotage est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En d’autres termes, le vendeur a l’obligation de refuser la vente de produits du vapotage à des mineurs qui n’ont pas atteint l’âge légal requis (18 ans). Cette obligation s’applique également aux sites de vente en ligne. Les « produits du vapotage » comportent : les cigarettes électroniques, les e-liquides, les batteries, pod mods et box, les clearomiseurs, etc... Cet article de loi a été mis en place par l’Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - qui transpose la Directive européenne 2014/40/EU sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes (« DPT »).

Préalablement déjà, une loi de 2014 rendait illégal pour les revendeurs d’e-cigarettes de vendre des produits de vapotage aux jeunes de moins de 18 ans. Chez Vuse nous avons mis en place le programme YAPP¹ pour empêcher l’accès aux produits du vapotage par les mineurs. De plus, tous nos produits du vapotage mentionnent sur leur emballage que ces produits sont interdits aux mineurs (logo du 18 barré). De plus, une personne de 18 ans ou plus ne peut également pas acheter des produits de vapotage pour un mineur.

L’âge légal pour vapoter diffère-t-il de l’âge légal pour fumer ?

L’âge légal pour acheter des cigarettes, qu’elles soient classiques ou électroniques, ne change pas en France: vous devez avoir au moins 18 ans pour l’un et l’autre produits. Cette règlementation a été confirmée lors de la transposition de la DPT de 2016. Toutefois, certaines restrictions sociales diffèrent. Il est ainsi interdit de fumer des cigarettes classiques dans les espaces clos publics depuis 2007. D’après le Code de la santé publique, article L3513-6, il est interdit de vapoter dans les moyens de transport collectifs fermés (ce qui inclut les transports publics), les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs et sur le lieu de travail fermés et couverts à usage collectif (comme les bureaux d’entreprise, les restaurants, les salles de cinéma, etc.).

Comment sont régis âge légal et e-cigarette dans les autres pays ?

L’âge de la majorité, en vertu duquel vous êtes légalement considéré comme un adulte, varie d’un pays à l’autre. C’est cet âge que la plupart des États prennent généralement en référence pour reconnaître qu’une personne est apte à vapoter de manière responsable. Ainsi, au Canada², en France, en Suède et en Allemagne, l’âge légal pour vapoter est de 18 ans, contre 19 ans au Japon et 21 ans aux États-Unis.

Quelle a été l’évolution de la législation sur la cigarette électronique au fil des ans ?

Cela fait plus de dix ans que la vapoteuse est arrivée sur le marché français, et s’est répandue auprès de nombreux fumeurs adultes. Si la plupart des e-liquides de qualité contiennent de la nicotine, ils n’ont rien à voir avec les substances chimiques dangereuses présentes dans les produits du tabac traditionnels.

Du point de vue de la législation française, le véritable tournant pour le vapotage se situe au moment de la transposition de la DPT en 2016. Les produits du vapotage sont maintenant strictement règlementés en termes de qualité. En effet, les dispositifs électroniques de vapotage jetables, les flacons de recharge et les cartouches à usage unique contenant de la nicotine ne doivent contenir que des ingrédients de haute pureté et ne peuvent contenir certains additifs prévus par la loi.
De plus, dans les produits du vapotage contenant de la nicotine, seuls doivent être utilisés, à l’exception de la nicotine, des ingrédients qui, chauffés ou non, ne présentent pas de risques pour la santé humaine.

Enfin, six mois avant la mise sur le marché de produits du vapotage contenant de la nicotine, les fabricants et importateurs soumettent à l’ANSES, un dossier de notification par marque et par type de produit portant notamment sur les responsables de cette mise sur le marché, sur la composition, les émissions, les données toxicologiques des ingrédients et des émissions, les composants et le processus de fabrication du produit.

¹ Youth Access Prevention Program 

² Uniquement dans les provinces d’Alberta, Manitoba et Quebec.