DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Déclaration de confidentialité (ainsi que les Conditions générales, les Conditions de Vente, la Politique sur les Cookies et les autres documents auxquels nous nous référons dans la présente Déclaration ou ces Conditions) présente les moyens par lesquels nous, à savoir la société Nicoventures Trading Limited, pouvons collecter, utiliser et partager vos informations personnelles lorsque vous consultez www.vuse.com/fr/fr (« Site Internet ») ou si vous vous inscrivez pour recevoir les emails que nous envoyons.

Nous nous engageons à protéger et respecter votre vie privée. Veuillez lire ce document attentivement.

Les fondements juridiques précis de chaque type de traitement sont maintenant présentés ci-dessous.

Si vous souhaitez obtenir des informations détaillées sur les types de cookies que nous utilisons sur le Site Internet, les buts pour lesquels nous utilisons chaque cookie, les moyens vous permettant d’activer et de désactiver l’utilisation de certains cookies et les conséquences d’une telle mesure, référez-vous à notre Politique sur les Cookies figurant ci-dessous.

Si vous avez des questions ou préoccupations sur la présente Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter en nous adressant un mail à info.fr@vuse.com

Les modifications que nous pourrions apporter à l’avenir à notre Déclaration de confidentialité seront postées sur cette page et, le cas échéant, seront portées à votre connaissance par email.

Contenu

• Quelles informations collectons-nous à votre sujet ?
• Vérification de votre âge
• Que faisons-nous des informations que nous collectons à votre sujet ?
• Où stockons-nous les informations dont nous disposons à votre sujet
• Vos droits
• Modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité
• Comment nous contacter

Quelles informations collectons-nous à votre sujet ?

Nous collectons et traitons, à votre sujet, les données (« vos informations ») suivantes :

• les informations que vous soumettez en ligne par l’intermédiaire du Site Internet et concernant votre Identité (prénom, nom, sexe, date de naissance, email, numéro de téléphone et adresse postale) ;
• les messages que vous nous envoyez ;
• des renseignements sur la création de votre compte à partir du Site Internet, sur les achats et les transactions que vous réalisez ou sur les commandes que vous passez sur le Site Internet.

Nous savons que vos informations sont susceptibles d’être confidentielles et nous en respecterons la confidentialité conformément à nos procédures normales et aux exigences juridiques.

Nous avons également recours à des moyens automatiques, comme des cookies et une technologie similaire, pour collecter des informations sur les modes d’utilisation de notre Site Internet par les visiteurs. Afin d’en savoir plus sur les moyens par lesquels nous utilisons des cookies, veuillez-vous référer à notre Politique sur les cookies. Vous n’êtes pas dans l’obligation de nous fournir des informations, mais si vous ne fournissez pas certaines informations clés, il se peut alors que nous ne soyons pas à même de vous fournir l’ensemble de nos produits et services. Par exemple, si vous ne nous communiquez pas des informations nous permettant de vérifier votre âge, nous risquons alors de ne pas pouvoir conclure une transaction avec vous. Pour en savoir plus, consultez les parties figurant ci-dessous.

Nous ne collectons pas d’informations sensibles, telles que des informations concernant les opinions politiques, les croyances religieuses, l’orientation sexuelle, etc.

Vérification de votre âge

Afin de vérifier votre identité, il se peut également que nous exigions que vous fournissiez des renseignements personnels et des informations démographiques (comme le sexe et la date de naissance) qui peuvent être utilisés par GB Group Plc pour vérifier vos informations ;

Ces informations sont vérifiées avec des sources indépendantes et sécurisées de données, comme le registre électoral, qui nous aident à vérifier une identité.

Ce processus de vérification peut s’accompagner d’une divulgation de vos informations à des fournisseurs tiers de données incluant les agences de référence sur la solvabilité. Les fournisseurs de données peuvent vérifier les informations fournies avec des renseignements figurant sur une base de données (publique ou d’une autre nature) à laquelle ils ont accès.

Tout contrôle de vérification réalisé auprès d’une agence de référence sur la solvabilité sera mentionné, sur votre rapport de solvabilité, comme une « demande non enregistrée ». Une demande non enregistrée signifie que la recherche n’a pas été effectuée pour les besoins d’un prêt, mais qu’elle figure uniquement dans votre rapport de solvabilité afin que vous sachiez qu’une recherche a été effectuée. Elle ne peut pas être vue par des établissements de prêt et n’impacte donc pas votre indice ou note de solvabilité lorsque vous demandez à bénéficier d’un crédit. Dans le cadre de ce processus, l’agence de référence sur la solvabilité ne nous communiquera pas d’informations supplémentaires à votre sujet.

Dans certains cas, il se peut que nous demandions des informations supplémentaires pour vérifier votre âge. Si nécessaire, nous vous contacterons pour vous expliquer les raisons de cette demande.

Que faisons-nous des informations que nous collectons à votre sujet ?

Utilisation des informations

Nous utilisons vos informations en vue de la prise des mesures suivantes :

• pour veiller à ce que le contenu du Site Internet vous soit présenté le plus efficacement possible ;
• pour nos buts internes, comme le contrôle qualité, les performances du Site Internet et la gestion du système et pour évaluer l’utilisation du Site Internet afin que nous puissions vous fournir de meilleurs services ;
• pour vous informer des modifications apportées à nos services ;
• pour vous fournir des informations sur les produits ou services que vous nous demandez ou qui, selon nous, pourraient vous intéresser (si nécessaire, après avoir obtenu votre consentement) ;
• pour personnaliser les messages de marketing que nous vous envoyons ;
• pour créer des rapports contribuant aux futures opérations de marketing ;
• pour vérifier votre âge (pour en savoir plus, voir la section figurant ci-dessus) ;
• pour exécuter les obligations nous incombant aux termes des contrats conclus avec vous et à des fins de facturation et de livraison ; et
• pour vous permettre de participer à des caractéristiques du Site Internet, lorsque vous le souhaitez.

Il se peut que nous contrôlions votre utilisation du Site Internet et enregistrions votre adresse email et/ou adresse IP, votre système d’exploitation et le type de votre navigateur pour gérer le système et présenter des informations globales à nos partenaires publicitaires. Les informations que nous présentons à nos partenaires sont des informations statistiques sur les habitudes et décisions de navigation prises par nos utilisateurs, mais n’identifiant pas une personne physique.

Nous recueillons des données statistiques regroupées sur les visiteurs du Site Internet et les tendances sur les ventes et le trafic. Il est précisé, à des fins de clarté, que ces informations n’identifient pas les utilisateurs à titre personnel et que nous n’utilisons pas ces informations pour créer des profils sur des utilisateurs individuels : elles contiennent uniquement des informations généralisées sur les utilisateurs du Site Internet.

Nous ne conserverons pas vos données personnelles pendant une durée supérieure à celle nécessaire à l’exécution des objectifs pour lesquels nous les collectons, sauf si nous estimons que la loi ou un autre règlement nous oblige à les conserver (par exemple, à la demande d'une autorité fiscale ou dans le cadre d’un litige prévu).

Lorsqu'il n'est plus nécessaire de conserver vos données, nous supprimons de nos systèmes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Après cette période, nous pouvons regrouper les données et les conserver à des fins d’analyse.

Marketing

Si vous êtes un client actuel ou si vous avez adressé une demande d’information à caractère commercial, il se peut alors que nous vous contactions par email, téléphone ou courrier postal pour vous communiquer des informations sur des produits et services similaires à ceux vous ayant déjà été fournis, sauf si vous avez déjà indiqué que vous ne souhaitiez pas être contacté.

Dans le cas contraire, il se peut que nous vous contactions par email, téléphone ou SMS, mais uniquement si vous l’acceptez.

Partager vos informations

Avec qui partageons-nous vos informations ? Nous sommes susceptibles de partager vos informations avec d’autres organismes :

• si nous vendons ou achetons une activité commerciale ou des actifs (car nous sommes susceptibles de partager vos données avec l’acheteur ou le vendeur potentiel) ;
• si nous ou la quasi-totalité des actifs de notre société sommes achetés par une autre partie, auquel cas vos informations feront partie des actifs transférés ;
• avec tout membre de notre groupe, à savoir nos filiales, notre ultime société holding et ses filiales, qui sont définies par la section 1159 de la Loi de 2006 sur les Sociétés ;
• avec des partenaires commerciaux, des fournisseurs et des sous-traitants intervenant dans l’exécution du contrat que nous concluons avec eux ou vous ; et
• si nous devons partager vos informations pour satisfaire à des exigences réglementaires ou légales ou si nous devons exécuter ou appliquer nos Conditions ou d’autres accords ou protéger nos droits, biens ou clients, etc. Ces mesures peuvent s’accompagner d’un échange d’informations avec d’autres sociétés et organismes à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque du crédit.

Nous pouvons partager avec des tiers des statistiques regroupées et non personnelles sur les visiteurs de notre Site Internet.

Nous pouvons également partager vos informations avec des tiers sélectionnés dans le cadre du règlement du solde d’une carte de crédit, d’une référence sur la solvabilité, de l’exécution d’une commande, d’une livraison, d’une analyse de données, d’une assistance clients et/ou de services de stockage.

Nous sommes susceptibles de transmettre votre adresse électronique à des tiers sélectionnés (décrits ci-dessus dans la partie titrée « Marketing »), mais à la condition que vous y ayez expressément consenti lorsque nous avons reçu votre commande.

Nous n’envoyons pas les informations personnelles que nous collectons à votre sujet sur le Site Internet aux sites des réseaux sociaux que vous avez associés à votre compte, comme Facebook, et nous ne partageons pas non plus ces informations avec ces sites. Nous n’utilisons pas non plus ces sites pour collecter des informations personnelles à votre sujet.

Si vous payez un produit sur ce Site Internet, nous avons recours à Worldpay pour assurer le traitement de votre règlement. Worldpay utilise un serveur sécurisé pour traiter vos coordonnées de paiement. Cette société chiffre les coordonnées de votre carte de débit ou crédit et autorise le paiement directement. Ainsi, les coordonnées de votre carte de paiement ou de crédit ne nous sont jamais dévoilées. Veuillez lire la Politique sur la confidentialité de Worldpay http://www.worldpay.com/uk/privacy-policy pour consulter les mesures sécuritaires prises par cette société ainsi que les moyens par lesquels elle assure le traitement de vos informations.

Quel est le fondement juridique nous permettant d’utiliser vos informations ?

Lorsque nous utilisons vos informations personnelles, nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants :

• Exécution d’un contrat – l’utilisation de vos informations personnelles peut être nécessaire pour exécuter un contrat que vous avez conclu avec nous. Par exemple, lorsque vous achetez un produit, nous devons utiliser vos informations personnelles pour assurer le suivi de votre commande, vous envoyer votre produit et répondre aux questions que vous pourriez nous poser. Nous devons également utiliser vos informations personnelles pour vous permettre d’utiliser certaines parties du Site Internet et vous informer des modifications apportées à nos services.
• Consentement – Nous aurons besoin de votre consentement pour utiliser (i) des informations techniques, comme les données de cookies [données de géolocalisation], que vous nous communiquez et étant décrites par la présente Déclaration de confidentialité et la Politique sur les cookies [LIEN] ; et (ii) dans certains cas, pour vous envoyer des messages de marketing ou partager vos coordonnées avec d’autres organismes à des fins de marketing. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Obligation légale – comme nous l’expliquons ci-dessous, nous sommes dans l’obligation légale de veiller à ce que nous ne vendions pas nos produits de vapotage à des personnes âgées de moins de 18 ans. Afin de nous soumettre à cette obligation, nous devons procéder à des contrôles de vérification de l’âge.
• Intérêts légitimes – Nous nous fondons également sur nos intérêts légitimes pour utiliser vos informations par d’autres moyens décrits dans la présente Déclaration sur la confidentialité ; ces mesures ont pour but, par exemple, d’améliorer et de personnaliser nos produits, nos services et le Site Internet, et de mener certaines activités de marketing et d’étude de marché.

Décision automatisée

Il se peut que nous utilisions vos informations personnelles pour prendre, à votre sujet, des décisions automatisées dans les cas suivants :

• pour choisir des offres personnalisées, des réductions ou des recommandations à vous envoyer en fonction des achats que vous avez déjà réalisés, de l’historique de notre navigation sur le Site Internet et d’autres informations que vous nous communiquez ; et
• pour vérifier votre âge lorsque vous essayez d’acheter des produits de vapotage (pour en savoir plus sur ce point, consultez les explications figurant ci-dessus).

Où stockons-nous les informations dont nous disposons à votre sujet ?

Sécurité

L’ensemble de vos informations sont stockées sur nos serveurs sécurisés. Les transactions de paiement seront stockées sur les installations d’hébergement de Worldpay. Les mesures que vous prenez sur le Site Internet en lien avec votre compte seront chiffrées. Si vous avez un identifiant, un mot de passe ou d'autres identifiants de connexion vous permettant d’avoir accès à certaines parties du Site Internet, vous ne devez pas permettre à une autre personne de les utiliser et vous devez les considérer comme confidentiels. Si vous estimez ou soupçonnez qu’une autre personne connait vos identifiants de connexion, veuillez nous contacter dès que possible en nous adressant un mail à info.fr@vuse.com . Veuillez également consulter nos Conditions de Vente.

Malheureusement, l’envoi d’informations sur Internet n’est pas totalement sécurisé. Bien que nous ayons recours à nos procédures normales et que nous respections nos exigences légales pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations lorsqu’elles sont transmises sur Internet ; toute transmission est ainsi effectuée à vos risques exclusifs. Dès que vos informations nous parviennent, nous aurons recours à des procédures strictes et à des fonctions sécuritaires pour essayer de prévenir tout accès non autorisé.

Le Site Internet peut occasionnellement contenir des liens vers ou en provenance d’autres sites Internet. Si vous cliquez sur un lien menant à l’un de ces sites, veuillez noter que ces sites doivent avoir leurs propres politiques sur la confidentialité et que nous n’acceptons pas d’être responsables ou de voir notre responsabilité engagée en raison de ces sites ou de leurs politiques sur la confidentialité. Avant de communiquez vos informations à ces sites, veuillez vérifier ces politiques sur la confidentialité.

Où transférons-nous vos informations ?

Vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen aux types d'entités décrits dans la section « Partager vos informations ».

Nous voulons nous assurer que vos données personnelles sont stockées et transférées en toute sécurité. Nous transférerons donc uniquement des données en dehors de l'Espace économique européen ou de l'EEE (à savoir les États membres de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) si elles sont conformes à la législation sur la protection des données et si les moyens utilisés pour ce transfert offrent des garanties adéquates pour vos données, par exemple :

• au moyen d'un accord intragroupe entre les entités de BAT, en incorporant les clauses contractuelles standard actuelles adoptées par la Commission européenne pour le transfert des données personnelles par les responsables du traitement des données dans l'EEE aux responsables du traitement des données et aux sous-traitants du traitement des données situés dans des juridictions dépourvues de lois adéquates en matière de protection des données ;
• au moyen d'un accord de transfert de données avec un tiers, en incorporant les clauses contractuelles standard actuelles adoptées par la Commission européenne pour le transfert des données personnelles par les responsables du traitement des données dans l'EEE aux responsables du traitement des données et aux sous-traitants du traitement des données situés dans des juridictions dépourvues de lois adéquates en matière de protection des données ; ou
• en transférant vos données à une entité qui a adhéré au Bouclier de protection des données UE-États-Unis pour le transfert des données personnelles depuis des entités de l'UE vers des entités des États-Unis d'Amérique ou tout accord équivalent pour d'autres juridictions ; ou
• en transférant vos données vers un pays dans lequel la Commission européenne a constaté que les niveaux de protection des données étaient adéquats par le biais de la législation de ce pays ; ou
• lorsque cela est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre nous-mêmes et un tiers et que le transfert est dans votre intérêt aux fins de ce contrat (par exemple, si nous devons transférer vos données à un prestataire d’avantages sociaux hors EEE) ; ou
• lorsque vous avez consenti au transfert des données.

Si nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE et que le pays ou le territoire en question ne respecte pas les normes adéquates de protection des données, nous prendrons toutes les mesures raisonnables afin de garantir que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Déclaration de confidentialité. Vous pouvez demander à les consulter en nous contactant à l’aide des coordonnées figurant ci-dessous ou en remplissant le formulaire « Nous contacter » figurant sur ce site Internet.

Vos droits

Vous pouvez avoir accès à certaines parties de vos informations personnelles et les mettre à jour en vous connectant sur votre compte.

Conformément aux exigences et limites légales, vous êtes titulaire de différents droits relatifs aux données que nous avons à votre sujet. Nous les avons énumérés ci-dessous.

Droit d'opposition

Ce droit vous permet de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous y recourons pour l'une des raisons suivantes :

• parce qu'il est dans notre intérêt légitime de le faire (pour de plus amples informations, veuillez-vous reporter à la section « Quel est le fondement juridique nous permettant d’utiliser vos informations ? » ;
• afin de nous permettre d'accomplir une tâche d'intérêt public ou d'exercer une autorité officielle ;
• afin de vous envoyer des documents de marketing direct ; ou
• à des fins scientifiques, historiques, de recherche ou statistiques.

Droit de retirer son consentement

Lorsque nous avons obtenu votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles pour certaines activités (à des fins de marketing, par exemple), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et nous cesserons alors d'utiliser vos données à cette fin, sauf si nous considérons qu'il existe une autre base légale justifiant la poursuite de notre traitement de vos données à cette fin, auquel cas nous vous informerons de cette condition.

Demandes d'accès aux données de la personne concernée

Vous pouvez nous demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet à tout moment, et nous demander de modifier, mettre à jour ou supprimer ces informations. Si nous vous donnons accès aux informations que nous détenons à votre sujet, nous ne vous facturerons pas ce service, sauf si la loi le permet. Si vous nous demandez d'autres copies de ces informations, nous pouvons vous facturer des frais administratifs raisonnables. Lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire, nous pouvons refuser votre demande. Si nous refusons votre demande, nous vous communiquerons toujours les raisons de ce refus.

Droit à l'effacement des données

Vous avez le droit de demander que nous « effacions » vos données personnelles dans certaines circonstances. Normalement, ce droit existe lorsque :

• Les données ne sont plus nécessaires ;
• Vous avez retiré votre consentement à l'utilisation de vos données, et il n'y a aucune autre raison valable pour nous de continuer à les utiliser ;
• Les données ont été traitées illégalement ;
• Il est nécessaire que les données soient effacées afin que nous puissions respecter nos obligations légales ; ou
• Vous vous opposez au traitement de vos données et nous ne sommes pas en mesure de démontrer des motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement de vos données.

Nous ne serions autorisés à refuser de nous conformer à votre demande d'effacement que dans des circonstances limitées et nous vous communiquerons toujours la raison d’un tel refus.

Lorsque nous nous conformons à une demande valide d'effacement de données, nous prenons toutes les mesures qu’il est raisonnablement possible de prendre afin de supprimer les données concernées.

Droit de restreindre le traitement des données

Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l'exactitude des données personnelles que nous détenons à votre sujet ou si vous vous opposez à notre traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes. Si nous avons partagé vos données personnelles avec des tiers, nous les informerons de ce traitement restreint, sauf si cela est impossible ou implique des efforts disproportionnés. Nous vous informerons, naturellement, avant de lever toute restriction sur le traitement de vos données personnelles.

Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de rectifier toute donnée personnelle inexacte ou incomplète que nous détenons à votre sujet. Si nous avons partagé ces données personnelles avec des tiers, nous les informerons de cette rectification à moins que cela ne soit impossible ou implique des efforts disproportionnés. Vous pouvez également demander des informations sur les tiers auxquels nous avons communiqué ces données personnelles inexactes ou incomplètes. Si nous estimons qu'il est raisonnable que nous ne donnions pas suite à votre demande, nous vous expliquerons les raisons de cette décision.

Droit de portabilité des données

Si vous le souhaitez, vous avez le droit de transférer vos données personnelles entre prestataires de services. Concrètement, cela signifie que vous êtes en mesure de transférer les informations que nous détenons à votre sujet à un autre tiers. Pour vous permettre de le faire, nous vous fournirons vos données dans un format lisible par machine communément utilisé afin que vous puissiez transférer ces données. À défaut, nous pouvons transférer directement les données pour vous.

Droit de réclamation

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale qui, en France, est la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Vous pouvez la contacter comme suit :

• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Assistance : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
• Courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Si l’utilisateur souhaite exercer l'un de ces droits, il lui est demandé de nous contacter en utilisant le formulaire « Nous contacter » du site Internet ou en nous écrivant aux coordonnées figurant dans la section « Contacts » ci-dessous. L’utilisateur est informé que nous pouvons conserver un enregistrement de ses communications afin de nous aider à résoudre les problèmes qu’il soulève, conformément aux finalités décrites dans la section « Bases légales et finalités des traitements des données personnelles » ci-dessus.

L’utilisateur est informé que nous sommes susceptibles d’exiger qu’il nous communique des informations supplémentaires si cela est nécessaire afin de donner une suite à ses demandes

Modifications

Il se peut que nous apportions, à tout moment, des modifications à la présente Déclaration de confidentialité en vous envoyant un email contenant les conditions modifiées ou en postant un exemplaire de ces modifications sur le Site Internet. Les modifications prendront effet 7 jours à compter de la date d’envoi de notre email ou la date à laquelle nous postons les conditions modifiées sur le Site, étant précisé que l’événement tombant en premier l’emportera.

Comment nous contacter

Si vous souhaitez nous faire part de vos questions ou préoccupations, veuillez consulter la page Nous contacter, nous adresser un email à info.fr@vuse.com ou nous envoyer un courrier à :

Service Client Vuse

British American Tobacco France,

Coeur Défense - Tour A,

100/110 Esplanade Général de Gaulle,

92932 Paris La Défense Cedex.

Dernière mise à jour : 23 Mai 2018