POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité (ainsi que les Conditions générales,  les Conditions de Ventela Politique relative aux cookies et les autres documents auxquels se réfère la présente Politique ou ces Conditions) présentent les moyens par lesquels la société British American Tobacco France peut collecter, utiliser et partager les données personnelles lorsque https://www.vuse.com/fr (« Site Internet ») est consulté, lors de l'inscription pour recevoir les emails envoyé par Vuse ou lors de la création d'un compte et/ou lors d'achats effectués sur notre Site Internet.

British American Tobacco France dont le siège social est situé Cœur Défense Tour A, 100/110 Esplanade du Général de Gaulle, 92 932 Paris La Défense Cedex agit en tant que responsable des traitements des données personnelles résultant de l'utilisation du Site Internet et de la relation avec le visiteur, au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi française n°78-17, dite « Informatique et Libertés », telle qu'amendée.

British American Tobacco France s'engage à protéger et respecter les données personnelles (telles que définies ci-dessous). Merci de lire ce document attentivement.

Les fondements juridiques précis de chaque type de traitement sont présentés ci-dessous.

Si l'utilisateur souhaite obtenir des informations détaillées sur les types de cookies que British American Tobacco France utilise sur le Site Internet, les buts pour lesquels ils sont utilisés, les moyens permettant à l'utilisateur d’activer et de désactiver l’utilisation de certains cookies et les conséquences d’une telle mesure, merci de vous référer à la Politique relative aux cookies.​

 

Contenu de la présente Déclaration

Quelles données personnelles collecte Vuse au sujet des utilisateurs ?

Vuse collecte et traite, au sujet des utilisateurs du site internet vuse.com/fr/fr, les données (« les données personnelles ») suivantes :

    • les données personnelles soumises en ligne par l’intermédiaire du Site Internet et concernant l'identité de l'utilisateur (prénom, nom, sexe, date de naissance, âge, email, numéro de téléphone; adresse postale, adresse de livraison) ;
    • les messages envoyés notamment à l'aide du formulaire de contact « Contact » prévu à cet effet sur le Site Internet ou via l'adresse info.fr@vuse.com
    • les communications téléphoniques à l'occasion des appels au Service Client VuseCare au 0805 220 098 si l'opposition à l'enregistrement de la conversation au moment de votre appel n'a pas été exprimée; ce service est opéré par un sous-traitant, la société Cloud Agent.
    • des renseignements sur la création de compte personnel à partir du Site Internet, sur les achats et les transactions réalisées ou sur les commandes passées sur le Site Internet;
    • les données relatives aux transactions opérées sur le Site Internet: notamment données relatives à la commande, au panier, à la méthode de paiement; les données de carte bancaire;
    • les informations relatives à la consommation de cigarettes et de cigarettes électroniques ainsi que les raisons motivant l'usage de cigarettes électroniques, collectées à l'occasion de la création d'un compte personnel et/ou dans le cadre du sondage de l'offre de points Vuse dans la rubrique « Mon profil » du compte personnel

Vuse a également recours à des moyens automatiques, comme des cookies et technologies similaires de traceurs, pour collecter des informations qui peuvent contenir des données personnelles sur les modes d’utilisation du Site Internet par les visiteurs. Afin d’en savoir plus sur les moyens par lesquels Vuse utilise des cookies, sur les types de cookies utilisés sur le Site Internet, les buts pour lesquels ils sont utilisés, les moyens permettant d’activer et de désactiver l’utilisation de certains cookies et les conséquences d’une telle mesure, merci de se référer à la Politique relative aux cookies.

Vuse ne collecte pas de données personnelles sensibles, telles que des données personnelles concernant la santé, les opinions politiques, les croyances religieuses, l’orientation sexuelle, etc

Conséquence de la non-fourniture des données personnelles de l'utilisateur

L'utilisateur n'est pas dans l’obligation de fournir des données personnelles, mais si s'il n'en fournit pas certaines, il se peut que Vuse ne soit pas à même de fournir l’ensemble des produits et services. Par exemple, si les données personnelles nous permettant de vérifier l'âge de l'utilisateur ne sont pas fournies, Vuse risque alors de ne pas pouvoir conclure une transaction avec l'utilisateur concerné. Pour en savoir plus, merci de consulter les parties figurant ci-dessous.

Vérification de l'âge de l'utilisateur

Afin de vérifier l'identité et l'âge, il se peut également que Vuse exige que l'utilisateur fournisse des données personnelles (comme la date de naissance).

Ce processus de vérification peut éventuellement s’accompagner d’une communication des données personnelles à des fournisseurs tiers de données incluant les agences de référence sur la solvabilité. Les fournisseurs de données peuvent vérifier les données personnelles fournies avec des renseignements figurant sur une base de données (publique ou d’une autre nature) à laquelle ils ont accès.

Bases légales et finalités des traitements des données personnelles de l'utilisateur

 

Vuse traite les données en se fondant sur les bases légales suivantes :

  • L'exécution d'un contrat conclu avec Vuse;
  • Le consentement de l'utilisateur ;
  • Les obligations légales de Vuse ; et
  • Les intérêts légitimes de Vuse, tels que plus précisément détaillés ci-dessous, dès lors que les droits et libertésde l'utilisateur ne prévalent pas sur lesdits intérêts légitimes.

Vuse traite les données personnelles pour les finalités suivantes en se fondant sur les bases légales indiquées :

Finalité Exécution d'un contrat Consentement Obligation légale Intérêt légitime*

veiller à ce que le contenu du Site Internet soit présenté le plus efficacement possible

      X

mesurer et améliorer la qualité et les performances du Site Internet. Evaluer les produits et l’utilisation du Site Internet afin que le meilleur service soit fourni

      X

informer l'utilisateur des modifications apportées aux services

X   X X

assurer le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction

      X

fournir des informations sur les produits ou services en réponse à la demande spontanée ou à la suite d'une commande

X X    

informer, à des fins marketing, des offres spéciales, communiquer des informations actualisées, informer des nouveaux produits ou services ou transmettre des documents promotionnels (si nécessaire, après avoir obtenu un consentement)

  X   X

personnaliser les messages de marketing 

X     X

créer des rapports contribuant aux futures opérations de marketing 

      X

renseigner sur les points de vente les plus proches d'un utilisateur sur la base de l'adresse postale renseignée ou des informations de géolocalisation

  X    

vérifier l'âge (pour en savoir plus, voir la section figurant ci-dessus) ;

X   X  

exécuter les obligations incombant à Vuse aux termes des contrats conclus avec l'utilisateur, pour gérer les commandes et à des fins de facturation et de livraison 

X      

identifier un utilisateur parrainé par un autre utilisateur du site afin d'attribuer des points Vuse dans le cadre de l'offre de parrainage

      X

permettre à Vuse de mieux connaître les utilisateurs en répondant à des questions sur les habitudes et préférences de consommation lors de la création de compte

  X    

permettre à l'utilisateur de participer à un programme de points fidélité en répondant à des questions sur les habitudes et préférences de consommation

  X    

contrôler l'utilisation du Site Internet et enregistrer l'adresse email et/ou adresse IP, le système d’exploitation et le type de navigateur pour gérer le système et présenter des informations globales statistique aux partenaires publicitaires. Les informations présentées aux partenaires sont de nature statistique sur les habitudes et décisions de navigation prises par les utilisateurs, mais elles ne les identifient pas directement.

X      

lutter contre la fraude

      X

traiter les réclamations dans le cadre du service après-vente

      X

gérer les demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition

    X  

 

*Vuse traite certaines des données personnelles tel qu'exposé ci-dessus sur le fondement des intérêts légitimes suivants : 

  • Assurer le bon fonctionnement du Site Internet et des services proposés ;
  • Proposer des offres commerciales afin de développer l'activité dans les hypothèses où un consentement n'est pas nécessaire.

Vuse recueille des données statistiques agglomérées sur les visiteurs du Site Internet et les tendances sur les ventes et le trafic. Il est précisé, à des fins de clarté, que ces informations n’identifient pas les utilisateurs à titre personnel.

Marketing

Conformément au Code des Postes et des Communications Electroniques, si l'utilisateur est déjà client, il se peut alors que Vuse le contacte par email, téléphone ou courrier postal à des fins de prospection commerciale pour lui communiquer des informations sur des produits et services similaires à ceux ayant déjà été fournis, sauf s'il s'y est opposé.

Si l'utilisateur n'est pas déjà client, Vuse n'utilisera ses coordonnées à des fins marketing que s'il y a valablement consenti au moment de la collecte des données personnelles. Afin d'exprimer le consentement, l'utilisateur peut cocher la case appropriée des formulaires lorsque Vuse receuille les données personnelles (par exemple pour s'inscrire à la liste de diffusion) ou à tout moment par la suite en adressant un mail à info.fr@vuse.com.

L'utilisateur disposera toujours d'un moyen de s'opposer à de telles communications marketing dans chaque message de prospection (notamment via un lien de désinscription).

Partage des données personnelles de l'utilisateur

Vuse est susceptible de partager les données personnelles avec d’autres organismes :

    • avec une société tierce ou avec des conseils extérieurs comme des cabinets d'avocat, dans le cadre des opérations préalables à toute cession ou acquisition d'une société de ou par la société ;
    • si Vuse vend ou achète une activité commerciale ou des actifs (car Vuse est susceptible de partager les données avec l’acheteur ou le vendeur potentiel) ; 
    • si Vuse ou la quasi-totalité des actifs de la sociétésont achetés par une autre partie, auquel cas les données personnelles feront partie des actifs transférés ;
    • avec les membres du groupe, à savoir les filiales, la société mère (British American Tobacco Holding (BAT) et ses filiales, sur la base de leur besoin d'en connaître ; 
    • avec des partenaires commerciaux, des fournisseurs et des sous-traitants intervenant dans l’exécution du contrat que Vuse conclue avec eux ou l'utilisateur; et 
    • avec des autorités ou juridictions pour satisfaire à des exigences réglementaires ou légales ou si Vuse doit exécuter ou appliquer les Conditions ou d’autres accords ou protéger sesdroits, biens ou clients, etc.
    • d’autres sociétés et organismes à des fins de prévention de la fraude.

Vuse peut partager avec des tiers des statistiques agrégées sur les visiteurs du Site Internet.

Vuse peut également partager les données personnelles avec des tiers sélectionnés dans le cadre du règlement du solde d’une carte de crédit, d’une référence sur la solvabilité, de l’exécution d’une commande, d’une livraison, d’une analyse de données, d’une assistance clients et/ou de services de stockage.

Vuse est susceptible de transmettre l'adresse électronique de l'utilisateur à des tiers sélectionnés, mais à la condition qu'il y ai expressément consenti au moment de la commande.

En acceptant la présente Politique, l'utilisateur reconnait avoir été informé que les données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de collecter un avis suite à une commande.
Les informations transmises à Avis vérifiés, sont traitées par Avis vérifiés afin de contribuer à améliorer la qualité du Site et des produits en laissant la possibilité de donner et publier l'avis des utilisateurs.
Conformément aux conditions générales de prestations de service d’Avis Vérifiés, les données personnelles seront utilisées dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci.
Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant de d'identifier l'utilisateur ou portant atteinte au respect de la vie privée.
L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l'adresse : info.fr@vuse.com. Pour rappel, l'utilisateur dispose notamment d'un droit d'accéder à ses données, de les rectifier, de demander leur effacement, d'en limiter le traitement. Pour en savoir plus, merci de consulter la Politique de confidentialité Avis vérifiés.

 

En se connectant à Facebook ou Instagram depuis les modules présent sur notre Site, les données seront partagées avec le réseau social et selon la politique de gestion des données propre à ce dernier : politique de gestion des données Facebook et politique d'utilisation des données Instagram. Le réseau social est responsable de la gestion des données que l'utilisateur aura partagé. 

Si l'utilisateur paie un produit sur ce Site Internet, Vuse a recours au sous-traitant Worldpay (Fisglobal) pour assurer le traitement de votre règlement. Worldpay utilise un serveur sécurisé pour traiter les coordonnées de paiement pour les besoins de la sécurisation de la transaction. Cette société chiffre les coordonnées de la carte de débit ou crédit et autorise le paiement directement. Merci de lire la Politique sur la confidentialité de Worldpay pour consulter les mesures sécuritaires prises par cette société ainsi que les moyens par lesquels elle assure le traitement des données personnelles.

Vuse s'assure que tout sous-traitant sélectionné afin de traiter les données personnelles sous ses instructions met en place des mesures appropriées afin de protéger les données personnelles et Vuse conclue avec chacun d'eux un accord de traitement des données personnelles conforme à l'article 28 du RGPD.

Décision automatisée et profilage

Il se peut que Vuse utilise les données personnelles pour prendre, au sujet des utilisateurs, des décisions automatisées dans les cas suivants :

  • pour choisir des offres personnalisées, des réductions ou des recommandations à envoyer en fonction des achats déjà réalisés, de l’historique de navigation sur le Site Internet et d’autres données personnelles communiquées; et
  • pour vérifier l'âgede l'utilisateurlors d’achats des produits de vapotage (pour en savoir plus sur ce point, merci de consulter les explications figurant ci-dessus).

Certaines prises de décisions automatisées peuvent induire du profilage. Les finalités poursuivies par le profilage sont la publicité ciblée et l’établissement de statistiques. Dans tous les cas, cela n’engendre pas d’effets juridiques ou significatifs sur les personnes.

Où et comment Vuse stocke les données personnelles des utilisateurs?

Sécurité

    • L’ensemble des données personnelles est stocké sur des serveurs sécurisés. Les transactions de paiement seront stockées sur les installations d’hébergement de Worldpay. 
    • Les actions entreprises sur le Site Internet en lien avec le compteutilisateurseront chiffrées. Afin que cette mesure soit efficace, un identifiant, un mot de passe ou d'autres identifiants de connexion permettant d’avoir accès à certaines parties du Site Internet, ne doivent pas être transmis une autre personne et doivent être considérés comme confidentiels. Si un utilisateur estime ou soupçonne qu’une autre personne connait ses identifiants de connexion, merci de nous contacter dès que possible en adressant un mail à info@vuse.fr. Merci également de consulter les Conditions de Vente.
    • Le Site Internet peut occasionnellement contenir des liens vers ou en provenance d’autres sites Internet. Si l'utilisateur clique sur un lien menant à l’un de ces sites, merci de noter que ces sites doivent avoir leurs propres politiques sur la confidentialité. La responsabilitéde Vuse ne saurait être engagée en lien avec la navigation sur ces sites, pour leurs politiques sur la confidentialité et pour tout traitement des données personnelles pour leurs finalités propres. Avant de communiquer directementdes données personnelles à ces sites, merci de vérifier ces politiques sur la confidentialité.

Où et comment Vuse transfère les données personnelles des utilisateurs ?

Les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen en direction des entités décrites dans la section « Partage des données personnelles ».

Vuse veut s'assurer que les données personnelles sont stockées et transférées en toute sécurité. Vusetransfère donc uniquement des données en dehors de l'Espace économique européen (à savoir les États membres de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) si les conditions de ce transfert sont conformes à la législation sur la protection des données et si les moyens utilisés offrent des garanties adéquates pour la protection des données. Il s'agit, par exemple du recours :

    • à un accord intragroupe entre les entités du groupe British American Tobacco (BAT), en application du mécanisme des Règles d'Entreprises Contraignantes (BCR) prévue à l'article 47 du RGPD, pour le transfert des données personnelles par les responsables du traitement des données dans l'EEE aux responsables du traitement des données et aux sous-traitants du traitement des données situés dans des juridictions dépourvues de lois adéquates en matière de protection des données ;
    • à un accord de transfert de données avec un tiers, en incorporant les clauses contractuelles standard actuelles adoptées par la Commission européenne pour le transfert des données personnelles par les responsables du traitement des données dans l'EEE aux responsables du traitement des données et aux sous-traitants du traitement des données situés dans des juridictions dépourvues de lois adéquates en matière de protection des données ; ou
    • au transfert des données vers un pays dans lequel la Commission européenne a constaté que les niveaux de protection des données étaient adéquats par le biais de la législation de ce pays ; ou
    • lorsque cela est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre Vuse et un utilisateur ou entre Vuse et un tiers et que le transfert est dans l'intérêtde l'utilisateur aux fins de la conclusion ou de l’exécution de ce contrat (par exemple, si Vuse doit transférer les données à un prestataire d’avantages sociaux hors EEE), conformément à l'article 49 du RGPD ; ou
    • lorsque l'utilisateur a été informé et a valablement consenti au transfert des données.

L'utilisateur peut demander à consulter les mécanismes de transfert en contactant Vuse à l’aide des coordonnées figurant ci-dessous ou en remplissant le formulaire « Contact » figurant sur ce site Internet.

Durée de conservation ds données personnelles de l'utilisateur

Vuse ne conservera pas les données personnelles pendant une durée supérieure à celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles Vuse les a collectées, sauf si la loi ou un autre règlement oblige Vuse à les conserver (par exemple, à la demande d'une autorité fiscale ou dans le cadre d’un litige).

Vuse respecte les obligations prévues par la loi. Par exemple, Vuse est dans l'obligation de conserver les contrats conclus par voie électronique d'un montant de 120 euros ou plus pendant 10 ans à compter de la livraison.

Sous réserve de ce qui suit, lorsqu'il n'est plus nécessaire de conserver les données, Vuse les supprime des systèmes les données personnelles concernant l'utilisateur.

Vuse peut toutefois conserver certaines des données personnelles à des fins statistiques. Vuse ne conserve alors que les données personnelles strictement nécessaires à ces fins. Vuse met en place des mesures techniques et organisationnelles de sécurité et des garanties appropriées comme l’anonymisation, un accès limité et conditionné.

 

Les droits de l'utilisateur

L'utilisateur peut avoir accès à ses données personnelles et les mettre à jour en se connectant sur son compte.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, l'utilisateur est titulaire de différents droits relatifs aux données le concernant. Elles sont énumérées ci-dessous.

Droit d'opposition

Ce droit permet de s'opposer au traitement des données personnelles à tout moment pour des raisons tenant à une situation particulière notamment lorsque ce traitement est basé sur l'intérêt légitime de Vuse (pour de plus amples informations, se reporter à la section « Bases légales et finalités des traitements des données personnelles ? »).

Vuse cessera alors de traiter les données pour le traitement concerné, à moins que Vuse ne dispose d'un motif légitime et impérieux pour ledit traitement prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur ou que ce traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

L'utilisateur peut également s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection, y compris le profilage dans la mesure où celui-ci est lié à la prospection. Dès réception de l'opposition, les données personnelles ne seront plus traitées à des fins de prospection.

Droit de retirer son consentement

Lorsque Vuse a obtenu le consentement concernant le traitement des données personnelles pour certaines activités (à des fins de marketing, par exemple), l'utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment et Vuse cessera alors d'utiliser les données à cette fin.

Demandes d'accès aux données de la personne concernée

L'utilisateur peut demander à Vuse la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées par Vuse. Il peut également demander une copie des données personnelles détenues par Vuse à son sujet à tout moment. L'utilisateur peut également demander les finalités des traitements en question, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires et catégories de destinataires et si ceux-ci sont établis dans un pays hors de l'Union Européenne, la durée de conservation ou les critères utilisés pour la déterminer, le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (en France: la CNIL), toute information sur la source des données quand Vuse les a collectées indirectement et l'existence d'une prise de décision automatisée y compris le profilage ainsi que l'importance des conséquences de ce traitement de profilage.

 Si Vuse donne accès aux données personnelles détenues au sujet d'un utilisateur, ce service n'est pas facturé, sauf en cas de demande(s) excessive(s) notamment des demandes répétitives non justifiées. Si l'utilisateur demande à Vuse d'autres copies de ces données personnelles, Vuse peut facturer des frais administratifs raisonnables. Lorsque Vuse est légalement autorisés à le faire, Vuse peut refuser votre demande en particulier si cette demande porte atteinte aux droits de tiers. Si Vuse refuse une demande, les raisons de ce refus seront toujours communiquées.

Droit à l'effacement des données (droit à l'oubli)

L'utilisateur a le droit de demander que Vuse efface les données personnelles dans les meilleurs délais quand :

    • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
    • L'utilisateur a retiré son consentement à l'utilisation des données et il n'y a aucune autre raison valable pour Vuse de continuer à les traiter ;
    • Les données ont été traitées illégalement ;
    • Il est nécessaire que les données soient effacées afin de respecter des obligations légales ; ou
    • L'utilisateur s'est opposé au traitement de ses données et Vuse n'est pas en mesure de démontrer des motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement des données.

Vuse ne serait autorisé à refuser de se conformer à la demande d'effacement que dans des circonstances limitées (par exemple, le respect d'une obligation légale, l'exercice du droit et de la liberté d'expression) et communiquera  toujours la raison d’un tel refus.

Lorsque Vuse se conforme à une demande valide d'effacement de données, toutes les mesures qu’il est raisonnablement possible de prendre sont prises afin de supprimer les données concernées dans les meilleurs délais.

Droit à la limitation du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander que Vuse limite le traitement des données personnelles dans certaines circonstances. Par exemple, s'il conteste l'exactitude des données personnelles que Vuse détient à son sujet ou s'il s'oppose aux traitements de ses données personnelles dans le cadre des intérêts légitimes de Vuse, si le traitement est illicite mais qu'il s'oppose à la suppression de ses données.

Droit de rectification

L'utilisateur a le droit de demander à Vuse de rectifier toute donnée personnelle inexacte ou incomplète que Vuse détient à son sujet.

Si Vuse a partagé des données personnelles avec des tiers à propos desquelles l'utilisateur a exercé votre droit d'effacement, de rectification ou de limitation, Vuse les informera de cette rectification à moins que cela ne soit impossible ou implique des efforts disproportionnés.

Droit à la portabilité des données

Si l'utilisateur le souhaite, il a le droit de transférer ses données personnelles entre prestataires de services lorsque ces données ont été collectées sur le fondement de son consentement ou sur celui de l'exécution du contrat conclu entre lui et Vuse. Concrètement, cela signifie que l'utilisateur est en mesure de transférer les données personnelles détenues par Vuse à son sujet à un autre tiers. Pour permettre de le faire, Vuse fournira les données dans un format lisible par machine communément utilisé afin que l'utilisateur puisse transférer ces données. À défaut, Vuse peut transférer directement les données.

Droit de définir des directives concernant le sort des données après un décès

L'utilisateur dispose du droit de donner directement ou par l'intermédiaire d'une personne de votre choix des instructions concernant la conservation, la suppression et la communication des données personnelles après son décès.

Droit de réclamation

L'utilisateur a également le droit de déposer une réclamation auprès de son autorité de contrôle locale qui, en France, est la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). La contacter comme suit :

Si l'utilisateur souhaite exercer l'un de ces droits, merci de contacter Vuse en utilisant le formulaire « Contact » du site Internet ou en écrivant aux coordonnées figurant dans la section « Contacts » ci-dessous. Merci de noter que Vuse peut conserver un enregistrement des communications afin d'aider à résoudre les problèmes soulevés, conformément aux finalités décrites dans la section « Bases légales et finalités des traitements des données personnelles de l'utilisateur » ci-dessus.

Merci de noter que Vuse est susceptible d’exiger que l'utilisateur communique des informations supplémentaires si cela est nécessaire afin de donner une suite à ses demandes.

Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

Il se peut que Vuse apporte, à tout moment, des modifications à la présente Politique de confidentialité en envoyant un email contenant les conditions modifiées ou en postant un exemplaire de ces modifications sur le Site Internet. Les modifications prendront effet 7 jours à compter de la date d’envoi de l'email ou la date à laquelle les conditions modifiées sont postées sur le Site, étant précisé que l’événement tombant en premier l’emportera.

Comment contacter Vuse

Si l'utilisateur souhaite faire part de ses questions ou préoccupations ou exercer ses droits concernant ses données personnelles, merci de consulter la page Contact, d'adresser un email à info.fr@vuse.com ou d'envoyer un courrier à :

 

Service Juridique

British American Tobacco France,

Coeur Défense - Tour A,

100/110 Esplanade Général de Gaulle,

92932 Paris La Défense Cedex.

 

 

 

Dernière mise à jour : 05 Mars 2021

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