Conditions générales

Le site web goype.ch est mis à votre disposition conformément aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « conditions générales »). Ce site est la propriété de British American Tobacco Switzerland SA et les termes « nous », « notre » et « nos » utilisés ci-après font référence à British American Tobacco Switzerland SA. Les commandes passées sur le site de vente en ligne vuse.com/ch sur le site web vuse.com/ch (ci-après dénommée « vuse.com/ch ») sont traitées par British American Tobacco Switzerland SA, Route de France 17, 2926 Boncourt, e-mail de contact : info.ch@vuse.com (ci-après dénommé « BAT »). Par conséquent, BAT sera le partenaire contractuel dans le cadre des achats effectués sur vuse.com/ch.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de ce site web, à celle du site de vente en ligne vuse.com/ch, ainsi qu'aux achats effectués sur vuse.com/ch. En vous inscrivant sur ce site web, vous acceptez les présentes conditions générales.

Les achats effectués sur vuse.com/ch et, de ce fait, le contrat de vente conclu entre BAT et vous-même, sont exclusivement régis par les présentes conditions générales.

Par ailleurs, les présentes conditions générales s'appliquent aux activités promotionnelles affichées sur ce site web ou menées sous la marque vuse.com/ch notamment les concours et tirages au sort, à moins que l'on vous informe explicitement d'autres conditions spécifiques à ces activités.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales appliquées sont celles actives au moment de votre accès et de votre utilisation du site web, ou au moment de vos achats sur vuse.com/ch. Il est donc de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales.

En cas de différences entre les versions allemandes, françaises des conditions générales, la version française fait foi.

2. Accès, Mot de Passe

Ce site s'adresse exclusivement aux consommateurs de produits de nicotine d'au moins 18 ans révolus, résidant en Suisse, et dont l'achat de produits de nicotine est destiné à leur usage personnel. Pour obtenir l'accès à la boutique en ligne, vous devez prouver votre identité, âge et lieu de résidence. La vérification de votre âge vous donne accès à la boutique en ligne ainsi qu’à de potentielles offres promotionnelles. En outre, la localisation de l'ordinateur à partir duquel vous accédez au site web est contrôlée à l'aide de l'adresse IP de votre ordinateur. Seul un accès depuis la Suisse est accordé. Pour obtenir l’accès à la boutique en ligne vous devez également vous enregistrer et choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe qui seront exclusivement destinés à votre usage personnel. Ces informations ne doivent pas être transmises à des tiers. Cette mesure a pour but d'éviter toute utilisation par des tiers non autorisés. En tant qu’utilisateur de ce site web et de la boutique en ligne, vous êtes dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour garder secret votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Vous êtes tenu(e) de nous informer immédiatement si vous avez des raisons de craindre (i) que quelqu’un ait connaissance de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou (ii) qu’il y ait un risque que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe soient utilisés sans autorisation. Vous êtes responsable de tout ce qui serait éventuellement effectué avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de la diffusion à des tiers de votre mot de passe et/ou de votre nom d’utilisateur à des tiers.

Les données personnelles que l'on vous demande de fournir lors du processus d'enregistrement doivent être véridiques et exactes.

Votre compte utilisateur vous permet d'utiliser ce site web et d'accéder au site de vente en ligne vuse.com/ch uniquement pour votre compte et à des fins personnelles et non commerciales.

Nous nous réservons le droit de supprimer votre inscription et donc de fermer votre compte d’utilisateur à tout moment et sans préavis si vous ne respectez pas les obligations exposées dans les présentes conditions générales.

3. Utilisation de ce site et de la boutique en ligne

Vous êtes responsable de tout accès à ce site web et à la boutique en ligne par le biais de votre connexion Internet. Vous n'êtes pas autorisé à divulguer votre mot de passe à des tiers afin de leur donner accès en tant qu'utilisateur inscrit.

Il vous est interdit d'utiliser ce site web ou la boutique en ligne, ou de nous soumettre, à nous ou à ce site web, ou à tout utilisateur de ce site web et de la boutique en ligne, quelque chose qui, d'une quelconque manière :

1. est en violation de la loi ou du règlement d'une juridiction compétente ;

2. est frauduleux, criminel ou illégal ;

3. est inexact;

4. peut être obscène, indécent, pornographique, vulgaire, profane, raciste, sexiste, discriminatoire, offensant, péjoratif, nuisible, harcelant, menaçant, embarrassant, malveillant, injurieux, haineux, diffamatoire, faux ou politique ;

5. imite une autre personne ou organisation ou donne une fausse image d'une relation avec une personne ou organisation ;

6. peut enfreindre ou violer les droits d'auteur ou de propriété intellectuelle (notamment, sans s'y limiter, des droits d'auteur, de protection des marques ou des droits de diffusion), la confidentialité ou d'autres droits que nous ou un tiers détenons ;

7. peut être contraire à nos intérêts et à ceux de vuse.com/ch ;

8. est contraire à une règle ou exigence particulière que nous stipulons sur ce site web en lien avec une partie spécifique de celui-ci ou du site de vente en ligne vuse.com/ch ou en lien avec ce site en général ; ou

9. implique votre utilisation, livraison ou transmission de virus, de courriers indésirables, de chevaux de Troie, de trappes, de portes dérobées, d'œufs de Pâques, de vers, de bombes à retardement, de robots d'annulation de message ou de routines de programmation informatique destinés à endommager, perturber, intercepter furtivement ou exproprier un système, des données ou des informations personnelles.

4. Conditions de participation à des concours organisés à des sur vuse.com/ch

Les concours organisés sur vuse.com/ch s’adressent exclusivement à des consommateurs de produits de nicotine de 18 ans révolus et résidants en Suisse. Seules les personnes enregistrées sur vuse.com/ch peuvent y participer.

Sont exclus de ces concours nos collaborateurs, ainsi que leurs proches, nos prestataires de services, les collaborateurs de BAT, et de toutes les sociétés affiliées au groupe British American Tobacco en Suisse et dans le monde.

La participation à un concours sur vuse.com/ch entraîne l’acceptation à la fois de ses conditions générales et des conditions spécifiques au concours en cause.

Nous avons également le droit d'arrêter en tout temps et à notre entière discrétion un concours ; dans une telle hypothèse, ceci ne donnerait droit à aucun dédommagement. Aucun droit n’est acquis et aucune prestation ne peut être exigée.

Nous déclinons également toute responsabilité si les données saisies dans les formulaires ou e-mails des participants ne peuvent pas être reconnues par le système ou plus généralement si, par suite d’une défaillance technique ou autre, une personne ne pouvait pas participer à un concours.

Nous nous réservons le droit d’exclure, à notre discrétion et sans dédommagement, des participants des concours. Cela vaut tout particulièrement pour les participants qui manipulent ou tentent de manipuler leur participation (création multiple de comptes) ou qui transgressent les conditions générales ou les conditions spécifiques du concours ou qui, d’une manière ou d’une autre, font un usage abusif des concours proposés.

Au surplus, toutes les autres provisions de ces conditions générales s’appliquent, notamment celles concernant l’accès au site, les règles d’utilisation, les exclusions de garantie et de responsabilité et la protection des données.

5. Conclusion d’un contrat d’achat sur vuse.com/ch

Nous avons chargé BAT de la vente des produits commandés sur vuse.com/ch. De ce fait, lorsque vous passez commande sur vuse.com/ch, vous achetez les produits auprès de BAT. BAT est également responsable de la préparation, de la livraison et de la facturation de vos commandes.

Après avoir accédé à vuse.com/ch avec votre mot de passe, vous pouvez choisir des produits proposés sur vuse.com/ch et les placer dans votre panier virtuel en appuyant sur le bouton « Ajouter au panier ». Afin de procéder à votre achat, vous devez ensuite vous placer sur votre panier virtuel à droite du site web et presser sur le bouton « Voir le panier ». Un nouveau masque s’ouvrira contenant les informations concernant les produits qui se trouvent dans votre panier virtuel. Vous devez ensuite commencer le processus de commande en appuyant sur le bouton « Commander ». Dans le masque suivant, vous devez insérer une adresse de livraison. Vous accéderez ensuite à l’étape suivante en appuyant sur le bouton « Continuer ». Les masques suivants concernent la méthode de livraison et de paiement. Quand vous atteindrez la dernière étape du processus de commande « Mode de paiement » et dès que vous aurez inséré les données de paiement, vous devrez accepter les présentes conditions générales ainsi que la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles. Vous ne pourrez passer une commande finale uniquement si vous avez fourni toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat d'achat, avez accepté les présentes conditions générales, la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles et avez appuyé sur le bouton « Continuer ». Tant que vous n'appuyez pas sur ce bouton, vous pouvez toujours modifier votre commande ainsi que les informations soumises ou associées à cette commande. Nous vous recommandons d'imprimer votre commande ainsi que les conditions générales.

Toute commande constitue une offre d'achat de produits de votre part. À la réception de votre commande, BAT vous enverra une confirmation de commande afin d'en accuser la réception. Cette confirmation de commande ne constitue en rien une acceptation de la commande. La confirmation de commande contiendra toutes les informations pertinentes relatives à votre commande. Si la confirmation de commande contient des informations incorrectes, vous êtes dans l'obligation d'en informer BAT immédiatement (voir les coordonnées à l’article 16 ci-dessous).

Votre commande sera acceptée par BAT et un contrat d'achat sera réputé conclu une fois que BAT vous aura envoyé un e-mail de livraison, confirmant la livraison de votre commande.

BAT vous informera en temps voulu, si elle décidait de ne pas accepter l'une de vos commandes.

Si nous ou BAT devions prendre connaissance d'une violation des présentes conditions générales en lien avec un achat sur vuse.com/ch, nous nous réservons le droit de vous interdire d'utiliser et d'accéder à ce site web et à vuse.com/ch et d'annuler votre compte utilisateur sans préavis.

Sauf indication contraire mentionnée sur vuse.com/ch, le montant maximum par client par achat est de: CHF 500.-

Nous et BAT nous réservons le droit de modifier en tout temps les quantités minimum et maximum des produits indiquées ci-dessus.

6. Présentation, disponibilité et livraison des produits

En général, l'offre de produits de vuse.com/ch (description, coloris, prix et disponibilité) n'a pas force obligatoire. Nous et BAT nous réservons le droit de modifier cette offre à tout moment et de supprimer complètement certains produits. Nous et BAT déclinons toute responsabilité en cas d'erreur typographique, d'inexactitude ou de non-exhaustivité dans la description des produits.

Nous et BAT nous efforçons d’assurer la meilleure disponibilité des produits offerts sur vuse.com/ch. L'affichage d'un produit sur vuse.com/ch ne signifie pas que nous garantissons la disponibilité de ce produit. BAT a pour seule obligation de livrer les produits en stock.

En cas d'indisponibilité de produits commandés, BAT ne pourra peut-être pas honorer intégralement votre commande. Dans ce cas, BAT se réserve le droit d'annuler votre commande ou de livrer une partie seulement des produits commandés. BAT vous en informera en conséquence.

La livraison s'effectue par la Poste à votre domicile et est limitée à la Suisse.

En général, les commandes que BAT confirme sont livrées à l’adresse indiquée dans votre confirmation de commande. Si vous êtes absents au moment de la livraison, la commande est livrée, si possible, dans votre boîte aux lettres ou dans votre boîte à colis. Si la taille de votre boîte ne le permet pas, vous recevrez un avis de retrait à la Poste. Si votre colis n’est pas retiré au bureau de Poste dans le délai imparti, le prix de la commande demeure dû et ne fera l’objet d’aucun remboursement. BAT peut librement disposer des produits qui n’ont pas été retirés à la Poste et qui lui ont été retournés, et les vendre à un tiers sans autorisation judiciaire ; vous avez néanmoins la possibilité de demander une nouvelle livraison de produits du même genre dans les mêmes quantités, dans la mesure des stocks disponibles, moyennant le paiement préalable des frais de retour et de la nouvelle livraison.

La livraison est effectuée en Suisse uniquement.

Frais de livraison

Les frais de livraison en prioritaire en Suisse sont offerts à partir d’une commande d’une valeur de CHF 40.00 ou plus. Pour les commandes d'un montant inférieur à CHF40.00, les frais de livraison s'élèvent à CHF10.00. Nous pouvons modifier en tout temps les valeurs indiquées ci-dessus.

Horaires et délais de livraison

La livraison se fait en règle générale dans sous 1-2 jours ouvrables qui suivent la commande si cette dernière est passée de lundi à jeudi. Une commande effectuée le vendredi matin est livrée en règle générale le mardi. Une commande passée le samedi ou le dimanche est en règle générale livrée le mercredi. Les délais de livraison ne sont pas garantis et peuvent varier, de même que les heures de livraison. Le non-respect des délais de livraison ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement. Il n’est pas possible de choisir une heure de livraison précise ni d’exiger le respect d’un jour de livraison précis. Il n’y pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux

7. Revente

La revente ou la mise à disposition à des tiers des produits achetés sur vuse.com/ch est strictement interdite.

8. Prix

Tous les prix affichés sur vuse.com/ch incluent la TVA selon le taux en vigueur. Les prix affichés au moment où vous passez votre commande font foi.

Les prix des produits publiés seront, en fonction du montant total de la commande et du mode de livraison, majorés des frais d’envoi (voir paragraphe ci-dessus), le tarif de la Poste suisse pour une livraison sous les 1 à 2 jours s'appliquera.

9. Paiement / Validation de bons et de codes

Vous pouvez effectuer vos paiements par carte de crédit, par carte de débit (Visa, MasterCard ou PostCard), en ligne (PostFinance, E-PostFinance) ou par TWINT.

Carte de crédit, de débit ou Postfinance / E-PostFinance : Le prélèvement est effectué sur votre compte dès que la commande est expédiée. Dès que le processus de livraison de la commande est entamé, et les commandes prises en charge par la Poste Suisse, tout remboursement est impossible.

Nous utilisons le cryptage Secure Socket Layer (SSL) et d’autres technologies et systèmes certifiés de cryptage pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

Vous pouvez à tout moment après la création de votre compte, dans Mon compte / Informations carte de crédit ou lors du processus d'achat, choisir de stocker les informations relatives à votre carte de crédit pour vos transactions ultérieures ou de les supprimer. Dans cette dernière hypothèse, vous devrez à nouveau entrer les informations de votre carte de crédit pour toute nouvelle transaction.

Veuillez noter que des frais supplémentaires peuvent découler d'un paiement avec une carte de crédit, selon l'accord conclu entre vous et l'émetteur de votre carte de crédit.

Nous et BAT nous réservons le droit de vous interdire d'utiliser et d'accéder à nouveau au site web et à vuse.com/ch et de supprimer votre compte d’utilisateur en cas de paiements non honorés ou de fonds insuffisants sur votre carte de crédit.

Toute mise en compte des paiements non soldés est exclue.

Lors du processus de paiement vous avez la possibilité de faire valoir des bons et des codes. Nous aimerions attirer votre attention sur le point suivant : vous ne pouvez utiliser qu’un bon ou code par achat. Mise à part de ces conditions générales, il se peut que d’autres restrictions soient appliquées pour la validation de bons et de codes, qui seront communiquées avec les actions en question. Veuillez prendre en considération ces communications.

10. Vol et usage des Produits

Dès que les produits sont livrés à l’acquéreur ou déposés dans sa boîte à lettre ou boîte à colis, nous et BAT déclinons toute responsabilité en cas de vol ou usage abusif. Il appartient à l’acheteur de s’assurer que les produits ne soient ni volés, ni utilisés par des mineurs n’ayant pas 18 ans révolus.

11. Absence de Garanties

Ce site web, le site de vente en ligne vuse.com/ch et leur contenu sont fournis tels quels et en fonction des disponibilités. Toute information sur les produits proposés sur vuse.com/ch n'a pas force obligatoire et ne constitue pas d’assertion.

Nous et BAT déclinons toute responsabilité ou garantie, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, (i) quant au bon fonctionnement du site et de vuse.com/ch, (ii) quant à la possibilité d’y accéder et de les utiliser, (iii) quant au caractère complet, exact et actuel des contenus, informations ou données se trouvant sur le site et sur vuse.com/ch, (iv) quant à l’absence de défectuosité du site ou de vuse.com/ch ou de leurs contenus, et notamment quant à l’absence de virus ou autres maliciels, et (v) concernant l’absence de qualités particulières qui pourraient être attendues en relation avec ce site, vuse.com/ch ou leurs contenus. Si vous accédez à ce site ou à vuse.com/ch, utilisez ou en téléchargez des contenus, vous le faites de votre propre gré et à vos propres risques. Par conséquent, s’il devait en résulter une perte de données ou des dégâts à votre système informatique, nous et BAT déclinons toute responsabilité.

Si votre colis arrive endommagé, vous pouvez contacter le service client de vuse.com/ch à l’adresse e-mail info.ch@vuse.com.

Nous et BAT nous réservons le droit de modifier, adapter, raccourcir, compléter et/ou supprimer ce site, vuse.com/ch ou leurs contenus à tout moment, sans laisser la version précédente à disposition.

12. Exclusion de Exclusion de Responsabilité / Indemnification

Nous et BAT déclinons, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les éventuels dommages, y compris le gain manqué, les pertes de données, les interruptions d’activité ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’utilisation de ce site, de vuse.com/ch ou de leurs contenus, et en particulier de l’utilisation des documents et/ou des applications qui se trouvent sur ce site web ou sur vuse.com/ch, ou qui pourraient résulter de l’incapacité de les utiliser, la participation à d’éventuels concours ou promotions et/ou à l’achat ou l’envoi de tout article ou produit en relation avec ce site ou avec govpe.ch. En particulier, aucune responsabilité ne sera engagée pour d’éventuels dommages, y compris tout gain manqué, les pertes de données ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit, suite à une impossibilité de livrer les produits ou à une livraison tardive, de défauts affectant les produits, de vol ou d’autres incidents en relation avec la livraison des produits.

Vous êtes responsables, en particulier, de mettre à jour votre adresse si nécessaire. BAT décline toute responsabilité en cas de problèmes de livraison causés par une adresse incorrecte.

Nous et BAT déclinons notamment toute responsabilité quant aux agissements de personnes auxiliaires, au sens de l'art. 101 du Code suisse des obligations

Nous et BAT déclinons également toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, pour des dommages liés à l'utilisation de produits proposés et achetés sur vuse.com/ch.

Ce site web ou la boutique en ligne peut contenir des liens vers d'autres sites web. Ces sites web ne doivent pas nécessairement être exploités et surveillés par nous-mêmes. Nous et BAT déclinons toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, pour des dommages découlant de l'accès à et de l'utilisation de ces autres sites liés.

Vous vous engagez à nous couvrir et à nous dégager de toute responsabilité, ainsi que BAT, en cas de réclamations de tiers pour des dommages résultant d'une utilisation illégale du site web ou de vuse.com/ch, et de l'achat illégal de produits sur vuse.com/ch, inclus la revente illégale de produits.

13. Droits de propriété intellectuelle

L'utilisation de ce site web et de vuse.com/ch ne signifie pas que vous disposez de droits de licence concernant les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site et de vuse.com/ch.

Ce site, vuse.com/ch, ainsi que l’intégralité de leur contenu (en particulier les logiciels, fichiers, designs, graphiques et données) sont la propriété de British American Tobacco Switzerland SA et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et sur la loi sur la protection des marques. Toute utilisation non autorisée de ce site ou de vuse.com/ch, notamment (i) l’utilisation de ce site, de vuse.com/ch ou de leur contenu à des fins professionnelles ou commerciales de quelque manière que ce soit et (ii) la reproduction, la représentation, la mise en partage, la communication, la mise en circulation, la diffusion, la modification ou l’attribution d’une licence, la vente ou toute autre mise à profit de quelque manière que ce soit, de ce site ou de vuse.com/ch, de leur contenu, du texte, des parties d’un texte ou des images fixes ou animées, des données audio, logiciels, produits ou services, ainsi que d’autres données ou informations est expressément interdite sans notre accord préalable écrit. Sont notamment interdites les méthodes de « framing » et de online linking du contenu du site et de vuse.com/ch.

14. Protection des données

Vous trouverez des informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles fournies et recueillies lors de votre accès à ce site web et à vuse.com/ch ou d'un achat de produits dans la Politique de Confidentialité des données séparée.

15. Nous contacter

Vous pouvez nous soumettre vos questions concernant nos conditions générales ou notre politique de confidentialité des données en nous écrivant, Av. de Rhodanie 48, CH - 1000 Lausanne 3 Cour. En ce qui concerne vuse.com/ch et les commandes passées sur vuse.com/ch ou d'autres questions relatives au processus d'achat, vous pouvez contacter le service clients de vuse.com/ch par email à info.ch@vuse.com.

16. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont, ou sont amenées à devenir, partiellement ou totalement nulles et non avenues ou si les termes contiennent un vide réglementaire, la validité des autres dispositions restera intacte. Des dispositions légales remplaceront ces dispositions nulles et non avenues

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales et en particulier la relation contractuelle entre vous et BAT, sont régies par et interprétées selon le droit suisse, l'application de la convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises étant expressément exclue. La juridiction compétente est le lieu de résidence du client, qui doit se trouver en Suisse.