POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ MYVUSE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MYVUSE

 

Bienvenue dans l’appli MyVuse (« appli »). L’appli est publiée par notre filiale Nicoventures Communications (Switzerland) SA. La présente Politique de confidentialité explique comment nous, Imperial Tobacco Compagnie Ltée, pouvons recueillir, utiliser et partager vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’appli avec nos dispositifs ePod compatibles avec la technologie Bluetooth (« dispositif » ou « dispositifs »). Le respect de votre vie privée est important pour nous, et nous nous engageons à protéger et à préserver vos droits. Veuillez lire attentivement ce qui suit.

Pour toute question ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité MyVuse, veuillez nous envoyer un courriel à info.ca@vuse.com.

Veuillez-vous référer à notre Politique sur les témoins pour de l’information détaillée sur les types de témoins que nous utilisons, sur les raisons pour lesquelles nous utilisons chaque témoin ainsi que sur la façon dont vous pouvez désactiver et activer l’usage de certains témoins et les conséquences de ces actions.

1. COMMENT NOUS RECUEILLONS ET UTILISONS VOS INFORMATIONS

Pour utiliser l’appli, vous devez avoir un compte Vuse (« compte »). Si vous avez déjà un compte, vous pouvez utiliser vos identifiants de connexion pour ouvrir une session et utiliser l’appli. Si vous n’avez pas de compte, vous devrez vous inscrire pour en créer un.

Nous recueillons et utilisons vos informations dans le cadre de votre utilisation de l’appli et de votre ou vos dispositifs. Ces informations personnelles peuvent être recueillies :

• directement auprès de vous, par exemple lorsque vous communiquez avec nous;
• par l’intermédiaire de l’appli, par exemple lorsque celle-ci se synchronise avec notre environnement infonuagique;
• par l’intermédiaire de prestataires de services tiers ou s’il s’agit d’information accessible au public, par exemple aux fins de vérification de l’âge (voir la section Vérification de votre âge ci-dessous).

Certaines des informations personnelles que nous recueillons dépendent des fonctionnalités de l’appli que vous choisissez d’activer et d’utiliser. Ces fonctionnalités ainsi que le type de données personnelles pouvant être recueillis sont présentés ci-dessous.

 

• Connexion de vos dispositifs à votre téléphone mobile

Nous pouvons vous offrir la possibilité de jumeler votre dispositif à l’appli sur votre appareil mobile en utilisant la connectivité Bluetooth afin que vous puissiez profiter de certaines fonctionnalités de l’appli ainsi que d’une expérience de vapotage plus personnalisée. Si vous effectuez le jumelage de votre dispositif, vous aurez accès à des fonctions telles que Trouver mon dispositif, Contrôle de la vapeur et les notifications de recharge de la batterie. Afin de fournir ces services, nous recueillons les informations associées aux préférences de votre dispositif. Vous pouvez choisir vos préférences dans l’appli et les modifier à tout moment. Vous pouvez également désactiver le jumelage de votre dispositif à l’appli dans les paramètres de votre appareil mobile, bien que cette action puisse vous empêcher de profiter pleinement de toutes les caractéristiques et fonctionnalités de l’appli.

• Données de localisation

Avec votre consentement, lorsque vous effectuez le jumelage di votre dispositive ou vous utilisez la fonction Trouver mon dispositif, nous pouvons recueillir des données sur votre localisation en accédant aux coordonnées GPS de votre téléphone. Ces informations sont stockées localement sur votre téléphone.

 

Si vous activez « Trouver mon dispositif », vos données sont recueillies pour vous permettre de voir le dernier endroit où vos dispositifs ont été synchronisés avec l’appli, y compris l’emplacement GPS de la dernière synchronisation, ainsi que la dernière synchronisation entre le dispositif et l’appli.

 

Vous pouvez désactiver les services de localisation à tout moment dans les paramètres de votre appareil mobile ou en désactivant la fonction Trouver mon dispositif à la page Mes préférences dans l’appli.

 

• Autres données

Nous pouvons aussi recueillir une partie ou l’ensemble des informations personnelles indiquées ci-dessous.

• Données d’identité : Les informations relatives à votre connexion à l’appli et à la vérification de votre âge sont collectées, notamment votre nom et prénom, votre adresse, votre date de naissance, votre adresse courriel et le mot de passe que vous avez créé.

 

• Données de contact : Nous recueillons vos informations lorsque vous communiquez avec nous, y compris lorsque vous utilisez la fonction « Agent en direct » dans l’appli. Il s’agit notamment de renseignements permettant de vous identifier, comme votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi que d’informations supplémentaires dont nous avons besoin pour répondre rapidement à vos questions ou à vos commentaires. Toutes les conversations que vous avez avec nous sont liées à votre compte Vuse. Nous pouvons conserver ces renseignements pour vous aider ultérieurement et pour améliorer notre service à la clientèle ainsi que nos offres de services.

 

• Données sur l’interaction avec l’appli : Nous recueillons des données sur la façon dont vous interagissez avec l’appli, notamment les caractéristiques et fonctionnalités que vous avez utilisées ou activées ainsi que le temps passé à les utiliser. Si vous accédez à l’appli par l’entremise d’une application web au lieu d’une application native pour mobile ou tablette, nous pouvons recueillir ces informations en utilisant des témoins de première partie.

 

• Données relatives au terminal utilisateur : Nous recueillons des informations liées au terminal que vous utilisez pour accéder à l’appli, notamment l’adresse IP, la marque et le modèle du terminal, et le système d’exploitation.

 

• Données du dispositif : Nous recueillons des informations propres à votre ou vos dispositifs, notamment l’identifiant unique des dispositifs et les données relatives à leur batterie.

 

• Données d’utilisation : Si vous choisissez d'activer la fonction « suivi de l'utilisation » de l'appli, nous collecterons des informations sur votre utilisation du dispositif afin que vous puissiez voir votre activité de vapotage quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle via l'appli. Ces données seront stockées par nous sous une forme anonymisée et cryptée. Vous pouvez désactiver le suivi de l'utilisation à tout moment à partir des préférences de l’appli. Veuillez noter que même si vous n'activez pas le suivi de l'utilisation, les données d'utilisation seront collectées et stockées sur votre dispositif, mais vous ne serez pas en mesure d'accéder à ces données ou de les visualiser par le biais de l'appli.

 

• Données du journal des événements : Ces données sont également collectées et enregistrées par le dispositif, y compris les données relatives aux informations de redémarrage du dispositif, aux erreurs, aux changements de batterie et à la connectivité Bluetooth. Les données du journal des événements ne sont pas liées à vous, car elles sont anonymisées par le dispositif et/ou l’appli avant d’être stockées.

 

• Autres informations que vous nous fournissez : Toute autre information que vous choisissez de nous partager.

 

Pour en savoir plus, consultez la section Où nous stockons vos informations ci-dessous.

En outre, nous recueillons et générons des informations anonymisées et agrégées à partir de votre utilisation de l’appli. Nous utilisons ces informations de diverses manières, notamment pour comprendre votre interaction avec l’appli ainsi que l’utilisation que vous en faites. Nous pouvons également communiquer ces informations à notre société mère. Les informations anonymisées ou agrégées ne sont pas des informations personnelles.

2.     COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles nous utilisons vos informations personnelles.

Nous utilisons vos informations personnelles afin de respecter nos obligations légales, notamment lorsque la loi nous oblige :

• à vous identifier quand vous communiquez avec nous ou à vous authentifier lorsque vous ouvrez une session dans votre compte;
• à vérifier l’exactitude des données que nous détenons sur vous;
• à effectuer des contrôles de vérification de l’âge (pour en savoir plus, veuillez consulter la section Vérification de votre âge);
• à répondre à une demande de votre part dans le cadre de l’exercice de vos droits;
• à faire respecter ou protéger nos droits contractuels ou d’autres droits reconnus par la loi ou pour défendre ou engager une procédure judiciaire.

Nous pouvons utiliser et traiter vos informations personnelles lorsqu’il est nécessaire pour nous de poursuivre les intérêts légitimes ci-dessous (qu’il s’agisse des nôtres, de ceux liés à nos activités ou de ceux d’un tiers) aux fins suivantes :

Traitement nécessaire pour que nous puissions évaluer la qualité de notre appli

• Pour effectuer des analyses afin de mieux comprendre comment nos utilisateurs se servent de l’appli et d’améliorer l’expérience utilisateur.

 

Traitement nécessaire pour pouvoir répondre à vos demandes de renseignements

 

• Pour répondre aux communications que vous nous envoyez concernant l’appli et le dispositif, et pour résoudre les problèmes ou répondre aux questions que vous pouvez avoir, y compris à l’aide de la fonction « Agent en direct ».

Traitement nécessaire pour que nous puissions gérer les aspects administratifs, techniques et de sécurité de l’appli

• Pour gérer l’appli et pour les opérations internes liées à l’appli et au dispositif, notamment le dépannage, les tests, les performances de l’appli et les erreurs du dispositif.
• Pour la prévention de la fraude et d’autres activités criminelles.
• À des fins d’efficacité, de précision ou d’autres améliorations de nos bases de données et de nos systèmes, par exemple en combinant différents systèmes.
• Pour vous informer des mises à jour des modalités et politiques relatives à notre appli.
• Pour correspondre ou communiquer avec vous concernant des questions administratives, juridiques et commerciales.
• Pour vous permettre de vous inscrire à d’autres sites web et services que nous ou nos affiliés exploitons afin de rendre ces processus d’inscription plus pratiques pour vous (par exemple, votre compte).
• Pour la sécurité du réseau et de l’information, afin que nous puissions prendre des mesures pour protéger vos informations contre la perte, les dommages, le vol ou l’accès non autorisé.
• Pour faire respecter ou protéger nos droits contractuels ou autres droits reconnus par la loi ou pour défendre ou engager une procédure judiciaire.
• Pour d’autres tâches administratives générales, y compris la gestion de vos questions, plaintes ou réclamations, et pour vous envoyer des messages de service.

Lorsqu’il est requis d’exécuter un contrat ou, à votre demande, de prendre des mesures pour conclure un contrat :

L’utilisation de vos informations personnelles peut être nécessaire pour exécuter un contrat que nous avons ensemble ou pour prendre des mesures en vue de conclure un contrat à votre demande.

Lorsque nous avons obtenu votre consentement :

Si vous avez activé certaines fonctionnalités de l’appli, nous vous enverrons des communications personnalisées ou nous vous proposerons les fonctionnalités que vous avez demandé (tel que le suivi de l’utilisation).

Nous avons besoin de votre consentement pour vous envoyer de telles communications. Vous donnez votre consentement lorsque vous activez ces fonctionnalités. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en désactivant l’une de ces fonctionnalités dans l’appli.

Lorsque c’est dans votre intérêt :

Nous utiliserons vos informations personnelles pour vous aviser en cas de problèmes de sécurité ou de rappel concernant votre dispositif.

3.     VÉRIFICATION DE VOTRE ÂGE

Comme cette appli concerne le vapotage et les produits de vapotage, les utilisateurs doivent être des adultes ayant l’âge légal pour acheter des produits de vapotage dans leur lieu de résidence (18, 19 ou 21 ans selon la province/le territoire). Nous devons vérifier votre âge avant que vous puissiez accéder à l’appli ou créer un compte Vuse par l’entremise de l’appli.

 

Nous faisons affaire avec une tierce partie pour vérifier votre âge et confirmer que la date de naissance que vous nous fournissez correspond à celle figurant dans votre dossier de crédit (nous n’obtenons toutefois aucune information liée à votre crédit). Toute vérification effectuée auprès d’une agence d’information sur la solvabilité sera enregistrée en tant qu’ « enquête douce » sur votre dossier de crédit. Une enquête douce signifie que la recherche n’a pas été effectuée à des fins de prêt et qu’elle est uniquement inscrite à votre dossier de crédit pour que vous sachiez que la recherche a été effectuée. Elle n’a aucune incidence sur votre cote de crédit.

 

4. PROJETS DE RECHERCHE ET SONDAGES

 

De temps à autre, nous pouvons vous offrir la possibilité de participer à des sondages, des recherches ou des projets pilotes, lesquels peuvent être gérés par une société de recherche tierce. Si vous participez à l’une de ces activités, la société tierce peut recueillir des informations sur votre utilisation du site web, des produits et des services connexes de Vuse, conformément aux modalités d’inscription au sondage, à la recherche ou au projet pilote. Nous recevons les informations relatives à ces sondages et études de recherche de manière agrégée et anonyme. Nous pouvons joindre les informations relatives à ces sondages avec de l’information statistique agrégé  pour nous aider à comprendre et à améliorer l’expérience utilisateur ainsi que nos produits, services et sites web.

 

5. Notifications POUSSÉES

 

Lorsque vous installez l’appli, vous pouvez indiquer si vous souhaitez recevoir des notifications poussées sur votre appareil mobile, y compris des notifications sur le niveau de votre batterie ainsi que l’état de connexion et les mises à jour de votre dispositif. Nous recueillons et utilisons des informations sur votre utilisation de l’appli et du dispositif, le cas échéant, afin de fournir ces notifications. Si vous souhaitez modifier vos préférences ou cesser de recevoir ces notifications poussées, vous pouvez les désactiver pour l’appli, soit dans les sections Gérer les notifications ou Mes préférences de l’appli, soit dans les paramètres de votre appareil mobile.

 

6. PARTAGE DE VOS INFORMATIONS AVEC DES TIERS

Avec qui partageons-nous vos informations? Nous pouvons communiquer vos informations personnelles à d’autres organisations, comme :

• notre société mère, nos filiales ou d’autres entités de British American Tobacco (BAT);

• les autorités fiscales, d’audit ou autres;

• nos agents, mandataires, conseillers, préposés au traitement de données et autres prestataires de services (y compris nos sociétés affiliées), si les informations personnelles sont nécessaires pour permettre à ces entités de fournir des services en notre nom. Par exemple, nous pouvons faire appel à des prestataires de services pour envoyer des courriels ou d’autres communications, héberger et développer notre appli, mener des recherches et des sondages, vérifier votre âge, et gérer et analyser les données et l’efficacité de nos publicités. Dans de tels cas, vos informations personnelles seront utilisées pour fournir les services que nous demandons et demeureront confidentielles. Nos prestataires de services reçoivent les informations dont ils ont besoin pour remplir leurs fonctions désignées et ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer des informations personnelles pour leurs propres activités de marketing ou à d’autres fins. Nos fournisseurs de services conservent ou traitent les renseignements personnels au Canada, aux États-Unis, dans l’Union européenne et dans d’autres territoires. Pour en savoir plus sur la manière dont nos prestataires de services traitent vos informations personnelles, communiquez avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous; 
• un actif dans le cadre d’une fusion ou d’une vente envisagée ou réalisée (y compris les transferts effectués dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite) impliquant tout ou une partie d’Imperial Tobacco Compagnie Ltée, ou dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise, d’une acquisition d’actions ou d’un autre changement de contrôle de l’entreprise; ou
• nos sociétés affiliées et fournisseurs de services canadiens, américains et autres, comme l’exige ou le permet la loi applicable, par exemple à la suite d’un mandat de perquisition ou d’une autre demande ou ordonnance légalement valide (qui peut inclure un accès autorisé par des autorités gouvernementales, des tribunaux ou des organismes d’application de la loi canadiens, américains ou étrangers), ou d’une autre organisation en cas de violation d’un accord ou de contravention à la loi, ou pour détecter, supprimer ou prévenir une fraude, ou comme l’exige ou le permet la loi canadienne, américaine ou autre applicable. Nous pouvons également divulguer des informations personnelles si cela s’avère nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales et pour enquêter sur des pertes ou des dommages réels ou présumés à des personnes ou des biens, ou les prévenir.

7.     OÙ NOUS STOCKONS VOS INFORMATIONS

En dehors des informations que vous fournissez pour créer un compte, vos informations personnelles sont généralement stockées dans l’environnement du dispositif et de l’appli, et nous n’y avons pas accès. Les autres données que nous recueillons ou stockons sont anonymisées.

Vos informations personnelles peuvent également être transférées à l’extérieur du Québec ou du Canada aux tiers décrits dans la section Partage de vos informations avec des tiers. Nous voulons nous assurer que vos informations personnelles sont stockées et transférées de manière sécurisée. Par conséquent, nous ne transférerons des données à l’extérieur du Québec ou du Canada que si cela est conforme à la législation sur la protection des données et si le moyen de transfert offre des garanties adéquates concernant vos données. Nous et nos prestataires de services pouvons transférer vos informations vers des pays situés en dehors du Québec ou du Canada, y compris l’Espace économique européen (« EEE ») et les États-Unis, ou les y stocker. Lorsque nous transférons vos informations personnelles à l’extérieur du Québec ou du Canada, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée et qu’elles respectent cette Politique. Pour en savoir plus sur la façon dont nous ou nos prestataires de services traitons vos informations personnelles, communiquez avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

8.     COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS INFORMATIONS

Nous avons mis en place une série de mesures de sécurité destinées à protéger vos informations personnelles contre la perte et le vol, ainsi que l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation et la modification non autorisés, quel que soit le format dans lequel les informations sont conservées. 

Ces mesures de sécurité comprennent des mesures physiques, administratives et technologiques raisonnables compte tenu de la sensibilité des informations, des fins pour lesquelles elles doivent être utilisées, de la quantité et de la distribution des informations et du support sur lequel elles sont stockées. Un exemple de ces mesures est le code NIP de l’appli, qui renforce le chiffrement de vos données stockées sur votre dispositif.

Nous prenons également les mesures nécessaires pour nous assurer que tous nos cadres et employés sont au courant du contenu de la présente politique et des exigences de la législation applicable en matière de protection de la vie privée, et qu’ils comprennent qu’ils sont tenus de s’y conformer en tout temps. L’accès aux informations personnelles est strictement limité, en cas de nécessité absolue, aux personnes pour lesquelles ces informations sont nécessaires pour exercer leurs fonctions et leurs devoirs. L’accès non autorisé à vos informations personnelles ou leur divulgation par l’un de nos employés est strictement interdit et entraînera des mesures disciplinaires appropriées. 

Si vous disposez d’un nom d’utilisateur, d’un mot de passe, d’un NIP ou d’autres informations de connexion vous permettant d’accéder à certaines parties de l’appli, vous ne devez autoriser personne à les utiliser et vous devez les traiter de manière confidentielle. Si vous soupçonnez quelqu’un d’autre de connaître vos données de connexion, envoyez-nous un courriel à l’adresse info.ca@vuse.com dès que possible.

9.     DURÉE DE CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS

Nous conserverons vos informations personnelles le temps nécessaire pour la réalisation des fins visées, pour des raisons commerciales légitimes et pour respecter les exigences fixées par la loi.

10.  VOS DROITS

Nous reconnaissons qu’il est important que les informations personnelles soient exactes, complètes et à jour, et nous prenons des mesures raisonnables pour assurer l’exactitude et l’exhaustivité des informations personnelles que nous utilisons et divulguons. Toutefois, il vous incombe de nous informer, aux coordonnées indiquées ci-dessous, de tout changement important dans vos informations personnelles qui pourrait survenir au cours de notre relation. 

Vous avez le droit de demander l’accès à vos informations personnelles qui sont en notre possession ou sous notre contrôle, sous réserve d’exceptions limitées prescrites par la loi. Vous pouvez également demander la rectification de toute information inexacte ou incomplète. 

Nous répondrons à toute demande d’accès et de rectification, conformément aux lois applicables. Dans la mesure où nous ne pourrions vous fournir l’accès à vos informations personnelles ou les rectifier, nous vous informerons des raisons de cette impossibilité, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire, et nous vous ferons part de tout recours possible. Nous pouvons demander certaines informations personnelles afin de vérifier l’identité de la personne qui souhaite accéder à ses dossiers personnels.

Vous pouvez également modifier les réglages de votre appli dans les préférences de l'appli.

11.  MODIFICATIONS

Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité MyVuse à tout moment en publiant une copie de l’avis modifié sur l’appli. Veuillez consulter régulièrement la section correspondante de l’appli. Le cas échéant, nous pouvons vous envoyer un courriel vous informant de tout changement. Toute modification prend effet à la date à laquelle nous publions l’avis modifié sur l’appli.

12.  COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité MyVuse, y compris sur vos droits concernant vos informations personnelles, veuillez vous rendre à notre page Nous joindre, utiliser la fonctionnalité Nous joindre dans l’appli, nous envoyer un courriel à l’adresse info.ca@vuse.com ou écrire à notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante :

Imperial Tobacco Compagnie Ltée

3711, rue Saint-Antoine Ouest

Montréal (Québec)

H4C 3P6

data_protection_donnees@bat.com

Lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique ou postal, veuillez inscrire « Demande relative à la protection des données » dans l’intitulé afin que nous puissions diriger votre demande vers le service approprié et la traiter rapidement.

Dernière publication : le 4 avril 2023